6. La Convention décrète le renvoi à la commission chargée de la réorganisation des comités de toutes les propositions concernant l’indication aux détenus des motifs de détention (Rapporteur : Barras ?)
Table des matières
Reprise de la discussion sur l'organisation des comités, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Discussion]pp.262-263
Reprise de la discussion sur l'organisation des comités, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Discussion]pp.262-263
Discussion de l'article VII sur les attributions des comités, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Discussion]p.263
Discussion de l'article VII sur les attributions des comités, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Discussion]p.263
Adoption des articles VII et VIII sur les attributions des comités, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Décret]pp.263-264
Adoption des articles VII et VIII sur les attributions des comités, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Décret]pp.263-264
Infos
Référence bibliographique
6. La Convention décrète le renvoi à la commission chargée de la réorganisation des comités de toutes les propositions concernant l’indication aux détenus des motifs de détention (Rapporteur : Barras ?).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 262-264.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
262
Dernière page
264
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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