6. La Convention décrète le renvoi à la commission chargée de la réorganisation des comités de toutes les propositions concernant l’indication aux détenus des motifs de détention (Rapporteur : Barras ?)

6. La Convention décrète le renvoi à la commission chargée de la réorganisation des comités de toutes les propositions concernant l’indication aux détenus des motifs de détention (Rapporteur : Barras ?). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 262-264.