52. A la suite d’une pétition des colons de Saint-Domingue, la liberté est accordée à tous les colons, puis ce décret est rapporté et les propositions renvoyées pour rapport aux comités de salut public, de sûreté générale, de marine et des colonies (Rapporteur : Le Cointre ?)
Table des matières
Discussion concernant la liberté de presse et la distribution de la pétition des habitants de Sainte Domingue, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discussion]p.376
Discussion concernant la liberté de presse et la distribution de la pétition des habitants de Sainte Domingue, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discussion]p.376
Discussion concernant la pétition des colons de Saint-Domingue, qui demandent la liberté de tous les colons, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discussion]pp.376-377
Discussion concernant la pétition des colons de Saint-Domingue, qui demandent la liberté de tous les colons, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discussion]pp.376-377
Infos
Référence bibliographique
52. A la suite d’une pétition des colons de Saint-Domingue, la liberté est accordée à tous les colons, puis ce décret est rapporté et les propositions renvoyées pour rapport aux comités de salut public, de sûreté générale, de marine et des colonies (Rapporteur : Le Cointre ?).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 375-377.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
375
Dernière page
377
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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