Table des matières
1. Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par a) la commune de L’Aigle(Orne), b) le général Varin, commandant la presqu’île de Cherbourg, c) les administrateurs du district de Villefranche (Rhône), d) les administrateurs du district de Vervins (Aisne), la commune de Montendre (Charente-Inférieure), e) la société populaire de Pau (Basses-Pyrénées), f) les administrateurs du district de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), la société populaire de Mont-Marcel (ci-devant Saint-Marcel-de-Bel-Accueil, Isère), g) les officiers, sous-officiers et canonniers du détachement du 9e régiment d’artillerie, la société populaire de Thomas-de-Conac (Charente-Inférieure), la société populaire de Ciers-du-Taillon (Charente-Inférieure), h) les administrateurs et l’agent national du district de Draguignan (Var), i) le comité de surveillance du district de Val-Libre (ci-devant Le Donjon, Allier), j) les administrateurs du département du Loiret, k) le conseil général, la justice de paix, le comité de surveillance de Montesquieu (Haute-Garonne), 1) le conseil général de Die (Drôme), m) le comité révolutionnaire de Die, les canonniers de la section Le Peletier en garnison à Chantilly, n) le comité de surveillance de Mèze (Hérault), o) la société populaire de Mont-Adour (ci-devant Saint-Sever, Landes), p) l’administrateur du département du Var, q) les juges et commissaire national près le tribunal du district de Barjols (Var), la société populaire de Marathon (ci-devant Saint-Maximin, Var), r) le tribunal du district de Draguignan (Var), s) le comité de surveillance, la société populaire de Draguignan, la société populaire des Arcs (Var), t) la société populaire d’Oloron (Basses-Pyrénées), les citoyens de Grenoble (Isère), u) le tribunal criminel du département du Varpp.396-402
1. Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par a) la commune de L’Aigle(Orne), b) le général Varin, commandant la presqu’île de Cherbourg, c) les administrateurs du district de Villefranche (Rhône), d) les administrateurs du district de Vervins (Aisne), la commune de Montendre (Charente-Inférieure), e) la société populaire de Pau (Basses-Pyrénées), f) les administrateurs du district de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), la société populaire de Mont-Marcel (ci-devant Saint-Marcel-de-Bel-Accueil, Isère), g) les officiers, sous-officiers et canonniers du détachement du 9e régiment d’artillerie, la société populaire de Thomas-de-Conac (Charente-Inférieure), la société populaire de Ciers-du-Taillon (Charente-Inférieure), h) les administrateurs et l’agent national du district de Draguignan (Var), i) le comité de surveillance du district de Val-Libre (ci-devant Le Donjon, Allier), j) les administrateurs du département du Loiret, k) le conseil général, la justice de paix, le comité de surveillance de Montesquieu (Haute-Garonne), 1) le conseil général de Die (Drôme), m) le comité révolutionnaire de Die, les canonniers de la section Le Peletier en garnison à Chantilly, n) le comité de surveillance de Mèze (Hérault), o) la société populaire de Mont-Adour (ci-devant Saint-Sever, Landes), p) l’administrateur du département du Var, q) les juges et commissaire national près le tribunal du district de Barjols (Var), la société populaire de Marathon (ci-devant Saint-Maximin, Var), r) le tribunal du district de Draguignan (Var), s) le comité de surveillance, la société populaire de Draguignan, la société populaire des Arcs (Var), t) la société populaire d’Oloron (Basses-Pyrénées), les citoyens de Grenoble (Isère), u) le tribunal criminel du département du Varpp.396-402
Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par les administrateurs du district de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), la société populaire de Mont-Marcel (ci-devant Saint-Marcel-de-Bel-Accueil, Isère), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.397-398
Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par les administrateurs du district de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), la société populaire de Mont-Marcel (ci-devant Saint-Marcel-de-Bel-Accueil, Isère), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.397-398
Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par les officiers, sous-officiers et canonniers du détachement du 9e régiment d’artillerie, la société populaire de Thomas-de-Conac (Charente-Inférieure), la société populaire de Ciers-du-Taillon (Charente-Inférieure), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.398
Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par les officiers, sous-officiers et canonniers du détachement du 9e régiment d’artillerie, la société populaire de Thomas-de-Conac (Charente-Inférieure), la société populaire de Ciers-du-Taillon (Charente-Inférieure), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.398
Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par les juges et le commissaire national près le tribunal du district de Barjols (Var), la société populaire de Marathon (ci-devant Saint-Maximin, Var), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.401
Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par les juges et le commissaire national près le tribunal du district de Barjols (Var), la société populaire de Marathon (ci-devant Saint-Maximin, Var), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.401
Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par le comité de surveillance, la société populaire de Draguignan, la société populaire des Arcs (Var), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.401-402
Félicitations adressées à la Convention pour l’énergie déployée les 9 et 10 thermidor, par le comité de surveillance, la société populaire de Draguignan, la société populaire des Arcs (Var), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.401-402
Renvoi aux comités d'instruction publique et de Division de la demande de changement de nom de la commune de Colombey-les-deux-Eglises (Haute-Marne) pour prendre le nom de Colombey-la-Montagne, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.402
Renvoi aux comités d'instruction publique et de Division de la demande de changement de nom de la commune de Colombey-les-deux-Eglises (Haute-Marne) pour prendre le nom de Colombey-la-Montagne, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.402
Sur proposition du représentant A. Dumont, la Convention renvoie au représentant Berlier la pétition de la société populaire de Boulogne-sur-Mer relative à Joseph Le Bon et le charge de se rendre à Boulogne pour épurer les autorités constituées, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.405
Sur proposition du représentant A. Dumont, la Convention renvoie au représentant Berlier la pétition de la société populaire de Boulogne-sur-Mer relative à Joseph Le Bon et le charge de se rendre à Boulogne pour épurer les autorités constituées, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.405
La Convention décrète que les adjonctions des divers comités aux deux comités de salut public et de sûreté générale, autres que celles déterminées par la loi qui règle les fonctions des comités, sont supprimées (Rapporteur : Cambon), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Décret]p.406
La Convention décrète que les adjonctions des divers comités aux deux comités de salut public et de sûreté générale, autres que celles déterminées par la loi qui règle les fonctions des comités, sont supprimées (Rapporteur : Cambon), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Décret]p.406
La Convention décrète que l’accusateur public près le tribunal criminel de la Loire enverra dans les 24 heures au comité de législation les pièces ayant étayé le jugement qui condamne J. -Cl. Terray, membre du conseil du district de Roanne, à 20 ans de fers (Rapporteur : Genissieu), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Décret]p.406
La Convention décrète que l’accusateur public près le tribunal criminel de la Loire enverra dans les 24 heures au comité de législation les pièces ayant étayé le jugement qui condamne J. -Cl. Terray, membre du conseil du district de Roanne, à 20 ans de fers (Rapporteur : Genissieu), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Décret]p.406
Sur rapport du représentant Ruelle, la Convention décrète que l’office de receveur des consignations dont était pourvu Decayeux d’Amiens sera liquidé sur le pied de son évaluation, comme ceux évalués avant le 1er janvier 1772, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Décret]p.406
Sur rapport du représentant Ruelle, la Convention décrète que l’office de receveur des consignations dont était pourvu Decayeux d’Amiens sera liquidé sur le pied de son évaluation, comme ceux évalués avant le 1er janvier 1772, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Décret]p.406
La Convention décrète le renvoi au comité de sûreté générale d’une pétition des citoyens de la Meuse contre un arrêté du représentant Mallarmé ordonnant la déportation des prêtres de ce département (Rapporteur : Harmand), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Renvoi aux comités]pp.406-407
La Convention décrète le renvoi au comité de sûreté générale d’une pétition des citoyens de la Meuse contre un arrêté du représentant Mallarmé ordonnant la déportation des prêtres de ce département (Rapporteur : Harmand), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Renvoi aux comités]pp.406-407
Discussion au sujet du renvoi au comité de sûreté générale d’une pétition des citoyens de la Meuse contre un arrêté du représentant Mallarmé ordonnant la déportation des prêtres de ce département (Rapporteur : Harmand), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Discussion]p.407
Discussion au sujet du renvoi au comité de sûreté générale d’une pétition des citoyens de la Meuse contre un arrêté du représentant Mallarmé ordonnant la déportation des prêtres de ce département (Rapporteur : Harmand), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Discussion]p.407
Motion de M. Goupilleau au sujet des membres du comité révolutionnaire de Luçon (Vendée) pour les aider à regagner leurs domiciles après 4 mois de détention (Rapporteur : Goupilleau (de Fontenay)), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.408-409
Motion de M. Goupilleau au sujet des membres du comité révolutionnaire de Luçon (Vendée) pour les aider à regagner leurs domiciles après 4 mois de détention (Rapporteur : Goupilleau (de Fontenay)), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.408-409
22. Sur rapport du représentant Thuriot, la Convention charge son comité de sûreté générale d’examiner la pétition des citoyens de Commune-Affranchie et de mettre en liberté ceux qui ont été acquittés par la commission révolutionnaire. Sur rapport du représentant Pelet, le comité de salut public rendra compte des causes qui ont retardé le rétablissement de l’ordre et des affaires à Commune-Affranchiepp.409-410
22. Sur rapport du représentant Thuriot, la Convention charge son comité de sûreté générale d’examiner la pétition des citoyens de Commune-Affranchie et de mettre en liberté ceux qui ont été acquittés par la commission révolutionnaire. Sur rapport du représentant Pelet, le comité de salut public rendra compte des causes qui ont retardé le rétablissement de l’ordre et des affaires à Commune-Affranchiepp.409-410
Discussion au sujet de la pétition des citoyens de Commune-Affranchie et de mettre en liberté ceux qui ont été acquittés par la commission révolutionnaire, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Discussion]pp.409-410
Discussion au sujet de la pétition des citoyens de Commune-Affranchie et de mettre en liberté ceux qui ont été acquittés par la commission révolutionnaire, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Discussion]pp.409-410
Sur rapport du représentant Thuriot, la Convention charge son comité de sûreté générale d’examiner la pétition des citoyens de Commune-Affranchie et de mettre en liberté ceux qui ont été acquittés par la commission révolutionnaire, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Renvoi aux comités]p.410
Sur rapport du représentant Thuriot, la Convention charge son comité de sûreté générale d’examiner la pétition des citoyens de Commune-Affranchie et de mettre en liberté ceux qui ont été acquittés par la commission révolutionnaire, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Renvoi aux comités]p.410
Rapport du représentant Pelet au sujet du retard de rétablissement de l’ordre et des affaires à Commune-Affranchie, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Rapport]p.410
Rapport du représentant Pelet au sujet du retard de rétablissement de l’ordre et des affaires à Commune-Affranchie, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Rapport]p.410
Discussion au sujet de la réorganisation des comités révolutionnaires (Rapporteur : Goupilleau (de Fontenay) ), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Discussion]pp.410-412
Discussion au sujet de la réorganisation des comités révolutionnaires (Rapporteur : Goupilleau (de Fontenay) ), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Discussion]pp.410-412
La Convention décrète la réorganisation des ses comités (Rapporteur : Berlier), lors de la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Décret]pp.414-418
La Convention décrète la réorganisation des ses comités (Rapporteur : Berlier), lors de la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Décret]pp.414-418
Conclusion de la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Déroulement des séances]p.418
Conclusion de la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Déroulement des séances]p.418
Rapport du représentant Coupé (de l’Oise) sur la cueillette des fruits sauvages et la réglementation du pacage des porcs dans les forêts nationales, et l’ajournement du débat à 3 jours, en annexe de la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Rapport]p.418
Rapport du représentant Coupé (de l’Oise) sur la cueillette des fruits sauvages et la réglementation du pacage des porcs dans les forêts nationales, et l’ajournement du débat à 3 jours, en annexe de la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Rapport]p.418
La Convention décrète l’impression d’un rapport du représentant Coupé (de l’Oise) sur la cueillette des fruits sauvages et la réglementation du pacage des porcs dans les forêts nationales, et l’ajournement du débat à 3 jours, en annexe de la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Projet de décret]pp.418-419
La Convention décrète l’impression d’un rapport du représentant Coupé (de l’Oise) sur la cueillette des fruits sauvages et la réglementation du pacage des porcs dans les forêts nationales, et l’ajournement du débat à 3 jours, en annexe de la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Projet de décret]pp.418-419
Discussion sur le représentant Ricord qui se défend d’avoir fourni au banquier Haller, émigré, l’autorisation d’avoir exporté des huiles et des vins du Midi ; il annonce qu’il rendra prochainement des comptes de sa mission, en annexe de la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Discussion]pp.419-420
Discussion sur le représentant Ricord qui se défend d’avoir fourni au banquier Haller, émigré, l’autorisation d’avoir exporté des huiles et des vins du Midi ; il annonce qu’il rendra prochainement des comptes de sa mission, en annexe de la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Discussion]pp.419-420
Infos
Référence bibliographique
Séance du 7 fructidor an II (24 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 396-420.
Langue
Français
Nombre de pages
25
Première page
396
Dernière page
420
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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