Décision, proposée par le représentant Monnel au nom du comité des décrets, chargeant le comité de sûreté générale de constater la présence des députés décrétés d'arrestation, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
374
Dernière page
374
Type
Décret
Modifié le