15. La Convention décrète que l’accusateur public près le tribunal criminel de la Loire enverra dans les 24 heures au comité de législation les pièces ayant étayé le jugement qui condamne J. -Cl. Terray, membre du conseil du district de Roanne, à 20 ans de fers (Rapporteur : Genissieu)
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La Convention décrète que l’accusateur public près le tribunal criminel de la Loire enverra dans les 24 heures au comité de législation les pièces ayant étayé le jugement qui condamne J. -Cl. Terray, membre du conseil du district de Roanne, à 20 ans de fers (Rapporteur : Genissieu), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Décret]p.406
La Convention décrète que l’accusateur public près le tribunal criminel de la Loire enverra dans les 24 heures au comité de législation les pièces ayant étayé le jugement qui condamne J. -Cl. Terray, membre du conseil du district de Roanne, à 20 ans de fers (Rapporteur : Genissieu), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Décret]p.406
Infos
Référence bibliographique
15. La Convention décrète que l’accusateur public près le tribunal criminel de la Loire enverra dans les 24 heures au comité de législation les pièces ayant étayé le jugement qui condamne J. -Cl. Terray, membre du conseil du district de Roanne, à 20 ans de fers (Rapporteur : Genissieu).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 406.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
406
Dernière page
406
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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