82. Sur proposition du représentant Turreau, la Convention décrète que le comité de sûreté générale pourra annoncer la mise en liberté des citoyens arrêtés avant le 9 thermidor
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Décret autorisant le comité de sureté générale à prononcer la mise en liberté des citoyens arrêtés antérieurement au 9 thermidor, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.161
Décret autorisant le comité de sureté générale à prononcer la mise en liberté des citoyens arrêtés antérieurement au 9 thermidor, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.161
Infos
Référence bibliographique
82. Sur proposition du représentant Turreau, la Convention décrète que le comité de sûreté générale pourra annoncer la mise en liberté des citoyens arrêtés avant le 9 thermidor.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 161.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
161
Dernière page
161
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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