Rapport du décret accordant la liberté à tous les colons de Saint-Domingue et renvoi des différentes propositions pour rapport aux comités de salut public, de sûreté générale, de marine et des colonies, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Rapport du décret accordant la liberté à tous les colons de Saint-Domingue et renvoi des différentes propositions pour rapport aux comités de salut public, de sûreté générale, de marine et des colonies, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 377.