Passage à l'ordre du jour sur la demande du représentant Fouquet-Tinville d'être autorisé à se faire remettre les exemplaires du Moniteur, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)
Passage à l'ordre du jour sur la demande du représentant Fouquet-Tinville d'être autorisé à se faire remettre les exemplaires du Moniteur, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)