21. Le représentant Lion est chargé de se rendre dans la Charente-Inférieure, l’Ille-et-Vilaine (et le Finistère ?) pour y surveiller l’exécution des mesures du comité de salut public (Rapporteur : Bréard)
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Décret fixant que le représentant du peuple Lion sera envoyé dans les départements de la Charente-Inférieure, l'Ille-et-Vilaine et le Finistère pour suivre l'exécution des arrêtés du comité de salut public, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Décret]p.290
Décret fixant que le représentant du peuple Lion sera envoyé dans les départements de la Charente-Inférieure, l'Ille-et-Vilaine et le Finistère pour suivre l'exécution des arrêtés du comité de salut public, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Décret]p.290
Infos
Référence bibliographique
21. Le représentant Lion est chargé de se rendre dans la Charente-Inférieure, l’Ille-et-Vilaine (et le Finistère ?) pour y surveiller l’exécution des mesures du comité de salut public (Rapporteur : Bréard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 290.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
290
Dernière page
290
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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