La Convention ordonne l’impression et l’ajournement d’un rapport et d’un projet de décret du représentant Eschassériaux sur la révision de la loi du 11 septembre relative aux subsistances,en annexe à la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention ordonne l’impression et l’ajournement d’un rapport et d’un projet de décret du représentant Eschassériaux sur la révision de la loi du 11 septembre relative aux subsistances,en annexe à la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 448-453.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
448
Dernière page
453
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le