Décret sur les passeports qui seront délivrés par le comité civil de chaque section et visés par le comité révolutionnaire de l’arrondissement, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 388.