Discours du représentant Louchet, proposant de renforcer les mesures à l'égard des ci-devant nobles et parents d'émigrés, en annexe de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)

26. La Convention décrète l’impression d’un discours du représentant Louchet proposant de renforcer les mesures à l’égard des ci-devant nobles et parents d’émigrés. Renvoi au comité de salut public (Rapporteur : Du Bouchet ?)

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Référence bibliographique

Discours du représentant Louchet, proposant de renforcer les mesures à l'égard des ci-devant nobles et parents d'émigrés, en annexe de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 295-297.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

295

Dernière page

297

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:13