Décret annulant un jugement du tribunal criminel du Loiret condamnant E.-F. Larousse à 5 ans de fers, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
318
Dernière page
318
Type
Décret
Modifié le