Décret annulant un jugement du tribunal criminel du Loiret condamnant E.-F. Larousse à 5 ans de fers, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)
Décret annulant un jugement du tribunal criminel du Loiret condamnant E.-F. Larousse à 5 ans de fers, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)