16. Sur proposition du représentant Cambon, la Convention charge le comité des inspecteurs de salle de vérifier les comptes des représentants envoyés en mission
Table des matières
Rapport du décret du 29 mars 1793 relatif aux frais de route et dépenses des représentants du peuple envoyés en commission, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Déroulement des séances]p.289
Rapport du décret du 29 mars 1793 relatif aux frais de route et dépenses des représentants du peuple envoyés en commission, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Déroulement des séances]p.289
Infos
Référence bibliographique
16. Sur proposition du représentant Cambon, la Convention charge le comité des inspecteurs de salle de vérifier les comptes des représentants envoyés en mission.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 289.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
289
Dernière page
289
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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