30. La Convention accorde un secours au gendarme Chevalier (lre division de l’Armée de la Moselle) acquitté par le Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Roger Ducos)
Table des matières
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accorde la somme de 280 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Chevalier, gendarme de l'armée de la Moselle, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.235
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accorde la somme de 280 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Chevalier, gendarme de l'armée de la Moselle, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.235
Infos
Référence bibliographique
30. La Convention accorde un secours au gendarme Chevalier (lre division de l’Armée de la Moselle) acquitté par le Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Roger Ducos).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 235.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
235
Dernière page
235
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le
