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Infos
Référence bibliographique
Couturier Jacob, Vadier Marc Guillaume Alexis, Dubois du Bais Louis Thibault, Levasseur René, Berlier Théophile, Thuriot Jacques Alexis, Bourdon François-Louis, Maure Nicolas Sylvestre, Charlier Louis Joseph, Lacoste Élie, Ehrmann Jean-François, Montaut Louis Maribon de. Discussion sur une disposition de la loi du 21 messidor qui limite son effet aux communes de moins de 1 200 habitants, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 158-159.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
158
Dernière page
159
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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