Discussion sur une disposition de la loi du 21 messidor qui limite son effet aux communes de moins de 1 200 habitants, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Couturier Jacob, Vadier Marc Guillaume Alexis, Dubois du Bais Louis Thibault, Levasseur René, Berlier Théophile, Thuriot Jacques Alexis, Bourdon François-Louis, Maure Nicolas Sylvestre, Charlier Louis Joseph, Lacoste Élie, Ehrmann Jean-François, Montaut Louis Maribon de. Discussion sur une disposition de la loi du 21 messidor qui limite son effet aux communes de moins de 1 200 habitants, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 158-159.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
158
Dernière page
159
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le