Renvoi aux comités de guerre et des secours publics de la demande de 14 militaires du 1er régiment de cavalerie, présenté par le représentant Le Vasseur, d'être réintégrés dans leur fonctions, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)

Renvoi aux comités de guerre et des secours publics de la demande de 14 militaires du 1er régiment de cavalerie, présenté par le représentant Le Vasseur, d'être réintégrés dans leur fonctions, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 64.