Décret, présenté par le représentant Thuriot, relatif à l'impression des résultats des comptes des représentants en mission, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

39. Sur proposition du représentant Thuriot, le comité des inspecteurs de salle fera imprimer dans le mois les comptes des représentants en mission ; le comité des finances recevra le compte des dépenses secrètes qu’il fera imprimer dans le même délai

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Référence bibliographique

Décret, présenté par le représentant Thuriot, relatif à l'impression des résultats des comptes des représentants en mission, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 344.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

344

Dernière page

344

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:14