La Convention nationale décrète qu’aucun citoyen ne pourra porter un nom ou un prénom autre que celui exprimé dans son acte de naissance, ni aucun surnom, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
La Convention nationale décrète qu’aucun citoyen ne pourra porter un nom ou un prénom autre que celui exprimé dans son acte de naissance, ni aucun surnom, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 391.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
391
Dernière page
391
Typologie documentaire
Décret
Modifié le