La Convention nationale décrète qu’aucun citoyen ne pourra porter un nom ou un prénom autre que celui exprimé dans son acte de naissance, ni aucun surnom, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
La Convention nationale décrète qu’aucun citoyen ne pourra porter un nom ou un prénom autre que celui exprimé dans son acte de naissance, ni aucun surnom, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 391.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
391
Dernière page
391
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le
