Table des matières
1. Félicitations adressées à la Convention pour ses travaux, les victoires des armées et la chute de Robespierre, par a) le comité de surveillance de Mont-de-Marsan (Landes), b) les citoyens de la commune de Roanne (Loire), la société populaire de Bien-Avisat (ci-devant Bourg-de-Visa, Lot), les secrétaires du district de Castres (Tarn), c) les administrateurs et l’agent national du district de Dinan (Côtes-du-Nord), la société populaire de Dun-sur-Loir (ci-devant Châteaudun, Eure-et-Loir, d) l’administrateur du district de Beausset (Var), e) le général Dugommier, la société populaire d’Issoundun (Indre), f) le tribunal militaire de l’Armée des Côtes-de-Cherbourg, g) l’administrateur et l’agent national du district d’Albi (Tarn), h) les autorités constituées et la société populaire de Tell-les-Bois (ci-devant Saint-Martin-en-Bresse, Saône-et-Loire), i) le conseil général du district de Reims (Marne), les lieutenants, brigadiers et gendarmes nationaux de Verneuil (Eure), la société populaire de Tonnerre (Yonne), le détachement de gendarmerie nationale à l’Armée des Alpes, le bataillon Brutus, j) l’administration du département du Gers, la société populaire de Neuchâtel (Seine-Inférieure), k) la commission civile de Marseillan (Hérault), 1) la société populaire de Campan (Hautes-Pyrénées), m) l’administration forestière de Baume (Doubs), n) le conseil général de Guingamp (Côtes-du-Nord), o) l’administrateur du département de l’Aude, p) le conseil général et la société populaire de l’Isle-Bayse (ci-devant L’Isle-de-Noë, Gers), la société populaire d’Héraclée (Var ?), q) le directoire du district de Cérilly (Allier), les administrateurs du district de Girons (Ariège), la société populaire de Port-Fidèle (ci-devant Saint-Gilles-sur-Vie, Vendée), r) le conseil municipal, le comité révolutionnaire, le tribunal et la société populaire de La Fraternité (Ile de la Liberté, ci-devant Oléron, Charente-Inférieure), s) les citoyens de Montigny-sur-Aube (ci-devant Montigny-Saint-Barthélémy, Côte d’Or)pp.348-354
1. Félicitations adressées à la Convention pour ses travaux, les victoires des armées et la chute de Robespierre, par a) le comité de surveillance de Mont-de-Marsan (Landes), b) les citoyens de la commune de Roanne (Loire), la société populaire de Bien-Avisat (ci-devant Bourg-de-Visa, Lot), les secrétaires du district de Castres (Tarn), c) les administrateurs et l’agent national du district de Dinan (Côtes-du-Nord), la société populaire de Dun-sur-Loir (ci-devant Châteaudun, Eure-et-Loir, d) l’administrateur du district de Beausset (Var), e) le général Dugommier, la société populaire d’Issoundun (Indre), f) le tribunal militaire de l’Armée des Côtes-de-Cherbourg, g) l’administrateur et l’agent national du district d’Albi (Tarn), h) les autorités constituées et la société populaire de Tell-les-Bois (ci-devant Saint-Martin-en-Bresse, Saône-et-Loire), i) le conseil général du district de Reims (Marne), les lieutenants, brigadiers et gendarmes nationaux de Verneuil (Eure), la société populaire de Tonnerre (Yonne), le détachement de gendarmerie nationale à l’Armée des Alpes, le bataillon Brutus, j) l’administration du département du Gers, la société populaire de Neuchâtel (Seine-Inférieure), k) la commission civile de Marseillan (Hérault), 1) la société populaire de Campan (Hautes-Pyrénées), m) l’administration forestière de Baume (Doubs), n) le conseil général de Guingamp (Côtes-du-Nord), o) l’administrateur du département de l’Aude, p) le conseil général et la société populaire de l’Isle-Bayse (ci-devant L’Isle-de-Noë, Gers), la société populaire d’Héraclée (Var ?), q) le directoire du district de Cérilly (Allier), les administrateurs du district de Girons (Ariège), la société populaire de Port-Fidèle (ci-devant Saint-Gilles-sur-Vie, Vendée), r) le conseil municipal, le comité révolutionnaire, le tribunal et la société populaire de La Fraternité (Ile de la Liberté, ci-devant Oléron, Charente-Inférieure), s) les citoyens de Montigny-sur-Aube (ci-devant Montigny-Saint-Barthélémy, Côte d’Or)pp.348-354
Extrait du registre des délibérations de la commune de Tourlaville (Manche) concernant les fêtes célébrées à Cherbourg et Tourlaville le 23 thermidor, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.359-362
Extrait du registre des délibérations de la commune de Tourlaville (Manche) concernant les fêtes célébrées à Cherbourg et Tourlaville le 23 thermidor, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.359-362
Don à la patrie de 300 livres de la part d'un citoyen de Dijon (Côte-d'Or) qui veut rester inconnu, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.363
Don à la patrie de 300 livres de la part d'un citoyen de Dijon (Côte-d'Or) qui veut rester inconnu, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.363
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Touvel, blessé dans le combat, la somme de 400 livres de secours provisoire, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]pp.364-365
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Touvel, blessé dans le combat, la somme de 400 livres de secours provisoire, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]pp.364-365
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité de secours publics, accordant la somme de 1000 livre au citoyen Clerc, sous-lieutenant au 2° bataillon de Lot-et-Garonne, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.365
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité de secours publics, accordant la somme de 1000 livre au citoyen Clerc, sous-lieutenant au 2° bataillon de Lot-et-Garonne, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.365
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant au citoyen Gascoin, ouvrier serrurier, la somme de 100 livres à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.365
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant au citoyen Gascoin, ouvrier serrurier, la somme de 100 livres à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.365
Décret, proposé par le représentant Ducos, fixant le séquestre des biens de Ducros, d'Avignon, et la suspension du décret lui accordant une pension, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.365
Décret, proposé par le représentant Ducos, fixant le séquestre des biens de Ducros, d'Avignon, et la suspension du décret lui accordant une pension, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.365
Discours d'un citoyen au nom des communes et de la société populaire du district d'Yrieix-la-Montagne (Haute-Vienne) qui demande la suspension de leur fonctions des membres du directoire, de la municipalité, du tribunal et du juge de paix, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.365-366
Discours d'un citoyen au nom des communes et de la société populaire du district d'Yrieix-la-Montagne (Haute-Vienne) qui demande la suspension de leur fonctions des membres du directoire, de la municipalité, du tribunal et du juge de paix, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.365-366
Décret suspendant provisoirement de leurs fonctions les membres du directoire, de la municipalité et du tribunal de Saint-Yrieix, ainsi que le juge de paix, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.366
Décret suspendant provisoirement de leurs fonctions les membres du directoire, de la municipalité et du tribunal de Saint-Yrieix, ainsi que le juge de paix, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.366
39. Sur rapport du représentant Pons (de Verdun), Ch.-M. Andoche Guiod sera rayé de la liste des émigrés du département de la Côte d’Or et le séquestre levé sur les biens de ses parents. Sur proposition du représentant Turreau, le comité de législation examinera la conduite des administrateurs du district de Semurp.366
39. Sur rapport du représentant Pons (de Verdun), Ch.-M. Andoche Guiod sera rayé de la liste des émigrés du département de la Côte d’Or et le séquestre levé sur les biens de ses parents. Sur proposition du représentant Turreau, le comité de législation examinera la conduite des administrateurs du district de Semurp.366
Rapport du représentant Pons (de Verdun), au nom du comité de législation, relatif à la conduite du citoyen Guyot, de la commune de Montbard, qui s'est enrôlé dans un bataillon pour aller combattre les brigands de la Vendée, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Rapport]p.366
Rapport du représentant Pons (de Verdun), au nom du comité de législation, relatif à la conduite du citoyen Guyot, de la commune de Montbard, qui s'est enrôlé dans un bataillon pour aller combattre les brigands de la Vendée, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Rapport]p.366
Décret, proposé par le représentant Pons (de Verdun) au non du comité de législation, enrayant le citoyen Andoche Guiod de la liste des émigrés du département de la Côte d’Or ; le même comité, sur proposition du représentant Turreau, examinera la conduite des administrateurs du district de Semur, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.366
Décret, proposé par le représentant Pons (de Verdun) au non du comité de législation, enrayant le citoyen Andoche Guiod de la liste des émigrés du département de la Côte d’Or ; le même comité, sur proposition du représentant Turreau, examinera la conduite des administrateurs du district de Semur, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.366
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, sur les victoires de l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Rapport]pp.367-369
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, sur les victoires de l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Rapport]pp.367-369
Décret, proposé par le représentant Barère, relatif à l'armée des Pyrénées-Orientales, qui ne cesse de mériter de la patrie, et fixant que le nom du général Mirabel sera inscrit sur la colonne du panthéon, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.369
Décret, proposé par le représentant Barère, relatif à l'armée des Pyrénées-Orientales, qui ne cesse de mériter de la patrie, et fixant que le nom du général Mirabel sera inscrit sur la colonne du panthéon, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.369
Décret, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de la Somme condamnant à deux ans de fers le roulier Edeline, et ordonne la restitution des marchandises séquestrées, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.369
Décret, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de la Somme condamnant à deux ans de fers le roulier Edeline, et ordonne la restitution des marchandises séquestrées, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.369
Rapport du représentant Oudot, au nom du comité de législation, relatif à l'affaire du citoyen Edeline, demeurant à Amiens, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Rapport]pp.369-370
Rapport du représentant Oudot, au nom du comité de législation, relatif à l'affaire du citoyen Edeline, demeurant à Amiens, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Rapport]pp.369-370
42. Sur rapport du représentant Pons (de Verdun), la Convention annule le jugement du tribunal criminel militaire du second arrondissement de l’Armée de la Moselle condamnant à 2 ans de fers A. -G. Charpentier, sous-lieutenant au 3e bataillon de la République, et le renvoie devant le tribunal du 1er arrondissement de la même arméep.370
42. Sur rapport du représentant Pons (de Verdun), la Convention annule le jugement du tribunal criminel militaire du second arrondissement de l’Armée de la Moselle condamnant à 2 ans de fers A. -G. Charpentier, sous-lieutenant au 3e bataillon de la République, et le renvoie devant le tribunal du 1er arrondissement de la même arméep.370
Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire de l'Armée de la Moselle qui avait condamné à deux ans de fer le sous-lieutenant Charpentier, qui est renvoyé devant le tribunal de la même armée, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.370
Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire de l'Armée de la Moselle qui avait condamné à deux ans de fer le sous-lieutenant Charpentier, qui est renvoyé devant le tribunal de la même armée, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.370
43. Sur rapport du représentant Merlin (de Douai), la Convention annule un jugement du tribunal criminel du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, érigé en commission révolutionnaire, condamnant J. Charpentier à 3 ans de fers et ses présumés complices Meyer Lazare, Wolf-Levy et Isaac Netter à une forte amende. Les comités d’examen des marchés et de sûreté générale examineront les faits imputés à Charpentierpp.371-373
43. Sur rapport du représentant Merlin (de Douai), la Convention annule un jugement du tribunal criminel du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, érigé en commission révolutionnaire, condamnant J. Charpentier à 3 ans de fers et ses présumés complices Meyer Lazare, Wolf-Levy et Isaac Netter à une forte amende. Les comités d’examen des marchés et de sûreté générale examineront les faits imputés à Charpentierpp.371-373
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) annulant le jugement du tribunal criminel du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin relatif aux citoyens Charpentier, Lazare, Wolf-Lévy et Netter ; les comité d’examen des marchés et de sûreté générale sont chargés d’examiner les imputations de Charpentier, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.371
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) annulant le jugement du tribunal criminel du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin relatif aux citoyens Charpentier, Lazare, Wolf-Lévy et Netter ; les comité d’examen des marchés et de sûreté générale sont chargés d’examiner les imputations de Charpentier, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.371
Rapport du représentant Merlin (de Douai) relatif à l'affaire du citoyen Charpentier et de ses associés Lazare, Wolf-Lévy, Netter, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Rapport]pp.371-373
Rapport du représentant Merlin (de Douai) relatif à l'affaire du citoyen Charpentier et de ses associés Lazare, Wolf-Lévy, Netter, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Rapport]pp.371-373
Décret, présenté par le représentant Ducos, au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 400 livre au citoyen Delaon, à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.373
Décret, présenté par le représentant Ducos, au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 400 livre au citoyen Delaon, à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.373
Décision, proposée par le représentant Monnel au nom du comité des décrets, chargeant le comité de sûreté générale de constater la présence des députés décrétés d'arrestation, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.374
Décision, proposée par le représentant Monnel au nom du comité des décrets, chargeant le comité de sûreté générale de constater la présence des députés décrétés d'arrestation, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.374
Discussion concernant les indemnités dues aux citoyens détenus en vertu de dénonciations particulières ou d’actes arbitraires, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discussion]p.374
Discussion concernant les indemnités dues aux citoyens détenus en vertu de dénonciations particulières ou d’actes arbitraires, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discussion]p.374
Renvoi aux comités des finances et des secours publics de la question concernant les indemnités dues aux citoyens détenus en vertu de dénonciations particulières ou d’actes arbitraires, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Renvoi aux comités]p.374
Renvoi aux comités des finances et des secours publics de la question concernant les indemnités dues aux citoyens détenus en vertu de dénonciations particulières ou d’actes arbitraires, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Renvoi aux comités]p.374
Discussion concernant la liberté de presse et la distribution de la pétition des habitants de Sainte Domingue, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discussion]p.376
Discussion concernant la liberté de presse et la distribution de la pétition des habitants de Sainte Domingue, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discussion]p.376
Discussion concernant la pétition des colons de Saint-Domingue, qui demandent la liberté de tous les colons, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discussion]pp.376-377
Discussion concernant la pétition des colons de Saint-Domingue, qui demandent la liberté de tous les colons, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discussion]pp.376-377
Demande de congé du représentant du peuple Boussion, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Demande de congés]p.377
Demande de congé du représentant du peuple Boussion, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Demande de congés]p.377
Intervention du représentant Rovère relative au discours de la société populaire d’Avignon qui vient se plaindre des inculpations calomnieuses faites au représentant Maignet, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discussion]p.378
Intervention du représentant Rovère relative au discours de la société populaire d’Avignon qui vient se plaindre des inculpations calomnieuses faites au représentant Maignet, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discussion]p.378
Lecture par le représentant Barère, au nom du comité de salut public, de la lettre du ministre de la République de Genève près de la République française, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Lettre]p.378
Lecture par le représentant Barère, au nom du comité de salut public, de la lettre du ministre de la République de Genève près de la République française, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Lettre]p.378
Renvoi au comité de salut public pour en faire un rapport des observations faites sur la conduite de l'envoyé de la République française à Genève, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Renvoi aux comités]p.379
Renvoi au comité de salut public pour en faire un rapport des observations faites sur la conduite de l'envoyé de la République française à Genève, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Renvoi aux comités]p.379
Décret, proposé par le représentant Barrère au nom du comité de salut public, qui envoie le représentant Maure dans le département de l'Aube pour une mission de 15 jours, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.379
Décret, proposé par le représentant Barrère au nom du comité de salut public, qui envoie le représentant Maure dans le département de l'Aube pour une mission de 15 jours, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.379
Levée de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.379
Levée de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.379
Infos
Référence bibliographique
Séance du 5 fructidor an II (22 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 348-380.
Langue
Français
Nombre de pages
33
Première page
348
Dernière page
380
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le
