Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Robert demandant l'explication de l'article 1er de la loi relative à la domanialité, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Robert demandant l'explication de l'article 1er de la loi relative à la domanialité, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 328.