18. Sur rapport du représentant Merlin (de Douai), la Convention décrète que les passeports seront délivrés par le comité civil de chaque section et visés par le comité révolutionnaire de l’arrondissement
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Discussion au sujet de la difficulté d'obtenir des passeports, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Discussion]p.388
Discussion au sujet de la difficulté d'obtenir des passeports, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Discussion]p.388
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Référence bibliographique
18. Sur rapport du représentant Merlin (de Douai), la Convention décrète que les passeports seront délivrés par le comité civil de chaque section et visés par le comité révolutionnaire de l’arrondissement.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 388.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
388
Dernière page
388
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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