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PARLEMENTAIRES

Adresse de la société populaire de la commune de Corme-la-Forêt (Charente-Inférieure), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)
10. La Convention reçoit les félicitations à l’occasion des 9, 10 et 11 thermidor de a) l’administration du département de Saône-et-Loire, b) le tribunal criminel du 2e arrondissement de l’armée des Pyrénées-Orientales, c) le comité révolutionnaire du canton de Pamiers (Ariège), d) le comité de surveillance du district d’Auch (Gers), e) l’administration du département de l’Ariège, f) le conseil général de la commune de l’Isle-Jourdain (Gers), g) le conseil général de la commune de Chenonceaux (Indre-et-Loire), h) la société populaire de Cologne (Gers), i) la société populaire de Seyssel (Ain), j) le juge de paix du canton de Seyssel, k) la société populaire d’Ambérieux (Ain), 1) la société populaire de Pont-de-Vaux (Ain), m) le directoire du département de l’Ain, n) la société populaire de Lure (Haute-Saône), o) la société populaire de Tours (Indre-et-Loire), p) la société populaire de Lauzerte (Lot), q) les administrateurs du département de Vendée, r) la société populaire de Treignac (Corrèze), s) la société populaire de Corme-la-Forêt (Charente-Inférieure), t) le comité de surveillance de Corme-la-Forêt, u) l’administration du département de l’Hérault, v) les administrateurs du département de la Corrèze, w) la commission départementale du Jura, x) l’administration du département du Tarn, y) les canonniers de la section du Finistère (Paris), z) les autorités constituées et la société populaire de La Bazoche (Eure-et-Loir)
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Référence bibliographique
Adresse de la société populaire de la commune de Corme-la-Forêt (Charente-Inférieure), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 88.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
88
Dernière page
88
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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