Rapport du représentant Pelet au sujet du retard de rétablissement de l’ordre et des affaires à Commune-Affranchie, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport du représentant Pelet au sujet du retard de rétablissement de l’ordre et des affaires à Commune-Affranchie, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 410.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
410
Dernière page
410
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le