Projet de décret, présenté par le représentant Louchet, proposant de renforcer les mesures à l'égard des nobles et parents d'émigrés, en annexe de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par le représentant Louchet, proposant de renforcer les mesures à l'égard des nobles et parents d'émigrés, en annexe de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 298.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
298
Dernière page
298
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le