29. La section de la Réunion (Paris) ayant avancé des sommes aux défenseurs de la patrie demande quelle conduite tenir pour obéir au décret qui ordonne le versement des sommes au trésor public
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Renvoi au comité des finances de l'adresse de la section de la Réunion (Paris) qui, ayant avancé des sommes aux défenseurs de la patrie, demande quelle conduite tenir face au décret qui ordonne le versement des sommes au trésor public, en annexe de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Renvoi aux comités]p.301
Renvoi au comité des finances de l'adresse de la section de la Réunion (Paris) qui, ayant avancé des sommes aux défenseurs de la patrie, demande quelle conduite tenir face au décret qui ordonne le versement des sommes au trésor public, en annexe de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Renvoi aux comités]p.301
Infos
Référence bibliographique
29. La section de la Réunion (Paris) ayant avancé des sommes aux défenseurs de la patrie demande quelle conduite tenir pour obéir au décret qui ordonne le versement des sommes au trésor public.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 301.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
301
Dernière page
301
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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