Renvoi au comité de salut public de la demande de la municipalité, du conseil général de la commune de Moyeux (Seine-et-Marne?) de conserver provisoirement l'instituteur Avrouin, soumis à la 1re réquisition, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de la demande de la municipalité, du conseil général de la commune de Moyeux (Seine-et-Marne?) de conserver provisoirement l'instituteur Avrouin, soumis à la 1re réquisition, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 354.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
354
Dernière page
354
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le