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Pétition du citoyen Brassart, né belge, qui demande d'aller momentanément à Tournai, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)
Pétition du citoyen Brassart, né belge, qui demande d'aller momentanément à Tournai, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)
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Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)
35. Brassart, né «belge », demande à se rendre à Tournai et dépose les titres d’un bénéfice dont la jouissance lui était maintenue
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le
28 juin 2023 à 12:20