53. La Convention passe à l’ordre du jour motivé par la liberté de la presse sur la demande d’empêcher les réclamations de parvenir aux représentants par la voie de la distribution (Rapporteur anonyme)

53. La Convention passe à l’ordre du jour motivé par la liberté de la presse sur la demande d’empêcher les réclamations de parvenir aux représentants par la voie de la distribution (Rapporteur anonyme). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 377.