29. La Convention renvoie à son comité des domaines la pétition de la commune de Venizy (Yonne) et sursoit à l’expédition du jugement du tribunal du district de Mont-Armance (Rapporteur : Jeannest)

29. La Convention renvoie à son comité des domaines la pétition de la commune de Venizy (Yonne) et sursoit à l’expédition du jugement du tribunal du district de Mont-Armance (Rapporteur : Jeannest). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 72-73.