29. La Convention renvoie à son comité des domaines la pétition de la commune de Venizy (Yonne) et sursoit à l’expédition du jugement du tribunal du district de Mont-Armance (Rapporteur : Jeannest)
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Renvoi au comité des domaines de la pétition de la commune de Vézny (Yonne), convertie en motion par le représentant Jeannest, et sursoit à l’expédition du jugement du tribunal du district de Mont-Armance, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Renvoi aux comités]pp.72-73
Renvoi au comité des domaines de la pétition de la commune de Vézny (Yonne), convertie en motion par le représentant Jeannest, et sursoit à l’expédition du jugement du tribunal du district de Mont-Armance, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Renvoi aux comités]pp.72-73
Infos
Référence bibliographique
29. La Convention renvoie à son comité des domaines la pétition de la commune de Venizy (Yonne) et sursoit à l’expédition du jugement du tribunal du district de Mont-Armance (Rapporteur : Jeannest).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 72-73.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
72
Dernière page
73
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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