37. Sur rapport du représentant Cambacérès, le comité de législation est invité à présenter un projet de décret garantissant la liberté de la presse. Le comité de législation est chargé de déterminer les peines punissant les calomniateurs (Rapporteur : Bréard)
Table des matières
Décret, proposé par le représentant Cambacérès, fixant que le comité de législation doit présenter un projet de décret sur la liberté de la presse, et un rapport pour déterminer les caractères et les peines pour calomnie, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.337
Décret, proposé par le représentant Cambacérès, fixant que le comité de législation doit présenter un projet de décret sur la liberté de la presse, et un rapport pour déterminer les caractères et les peines pour calomnie, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.337
Discussion concernant la liberté d'opinion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Discussion]pp.337-342Durand de Maillane Pierre ToussaintThibault Anne Alexandre MarieMerlin de Douai Philippe AntoineDubois-Crancé Edmond LouisCambon Pierre-JosephBourdon François-LouisThuriot Jacques AlexisBentabole Pierre LouisCharlier Louis JosephBréard-Duplessys Jean-Jacques deLecointe-Puyraveau Michel MathieuCambacérès Jean-Jacques Régis deTallien Jean Lambert
Discussion concernant la liberté d'opinion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Discussion]pp.337-342
Durand de Maillane Pierre ToussaintThibault Anne Alexandre MarieMerlin de Douai Philippe AntoineDubois-Crancé Edmond LouisCambon Pierre-JosephBourdon François-LouisThuriot Jacques AlexisBentabole Pierre LouisCharlier Louis JosephBréard-Duplessys Jean-Jacques deLecointe-Puyraveau Michel MathieuCambacérès Jean-Jacques Régis deTallien Jean Lambert
Infos
Référence bibliographique
37. Sur rapport du représentant Cambacérès, le comité de législation est invité à présenter un projet de décret garantissant la liberté de la presse. Le comité de législation est chargé de déterminer les peines punissant les calomniateurs (Rapporteur : Bréard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 337-342.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
337
Dernière page
342
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le
