18. Sur motion du représentant Guffroy, la Convention décrète la levée des scellés apposés aux domiciles des cultivateurs libérés par le décret du 21 messidor. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 476.