Décret, présenté par le représentant Bar au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant la réintégration dans leurs fonctions des patriotes d’Orléans, libérés par arrêté du 25 thermidor, qui étaient fonctionnaires publics, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

Décret, présenté par le représentant Bar au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant la réintégration dans leurs fonctions des patriotes d’Orléans, libérés par arrêté du 25 thermidor, qui étaient fonctionnaires publics, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 232.