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Adresse des juges composant le tribunal du district de Melle (Deux-Sèvres), lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)
Adresse des juges composant le tribunal du district de Melle (Deux-Sèvres), lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)
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Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)
1. Félicitations adressées à la Convention sur son attitude dans la nuit du 9 au 10 thermidor, par a) le 2e bataillon du 67e régiment d’infanterie, b) la société populaire de Cassaigne (Gers), c) la société républicaine de L’Isle-Jourdain (Gers), d) la municipalité, le comité de surveillance et la société populaire de Montrevel (Ain), e) le tribunal du district de Melle (Deux-Sèvres), f) le tribunal criminel du département de Charente-Inférieure, g) la société populaire de Vallon-sur-Ardèche (ci-devant Pont d’Arc, Ardèche), h) la société populaire de La Ferté-les-Bois (Eure-et-Loir), i) la municipalité, la société populaire et la commune de Gennevilliers (département de Paris), j) le conseil général, le comité de surveillance, la société populaire de Cormeilles-en-Parisis (Seine-et-Oise), k) le conseil général de la commune de Quimper (Finistère), 1) le 1er bataillon du Nord, m) le tribunal du district de Sarre-Libre séant à Bouzonville (Moselle), n) la société populaire de Caen (Calvados), o) la société populaire de Pamiers (Ariège), p) les administrateurs et l’agent national du district de Pamiers, q) la société populaire de Belvédère (Saône-et-Loire), r) le comité de surveillance de la commune d’Auvillar (Lot-et-Garonne), s) les administrateurs du district de Commercy (Meuse), t) la 4e division de l’Armée des Alpes, u) le 4e bataillon du Nord, v) la société populaire de Vivonne (Vienne), w) le maire et les officiers municipaux de Vivonne, x) la société populaire de Lixheim (Meurthe, aujourd’hui Moselle), y) le bataillon de la lre réquisition du district d’Evaux (Creuse), z) la société populaire d’Orange (Vaucluse), a') le comité de surveillance de Chauny (Aisne), b') les canonniers des sections du Temple, de Montreuil et du Muséum (Paris), c') la société populaire de Cozès (Charente-Inférieure), d') le 9e régiment de hussards, e') la société populaire de Wassigny (Ardennes), f') les administrateurs du district de Carentan (Manche), g') le 3e bataillon de la Nièvre, Armée de Brest, h') les officiers de santé et les malades de l’hôpital militaire de Clermont-Oise, i') la société populaire de Chinon (Indre-et-Loire), j') la société populaire de Laurent-Médoc (Bec d’Ambès), k') la société populaire de Lamarche (Vosges), 1') la société populaire de Douarnenez (Finistère), m') les administrateurs du district de Mont-de-Marsan (Landes), n') la commune de Chaligny (Meurthe), o') la société populaire de Genis (Charente-Inférieure), p') la société populaire de Mirambeau (Charente-Inférieure), et les administrateurs du département de l’Isère, le conseil général de Grenoble, le conseil permanent du district et les membres du tribunal du district de Grenoble, les administrateurs et l’agent national du district et la société populaire de Chinon, la commune de Vautry-la-Montagne (Vaudry, Calvados ?)
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
165
Dernière page
165
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le
28 juin 2023 à 12:17