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Renvoi au comité des décrets de la demande d'un député de la Guadeloupe d'être admis dans la représentation nationale, en annexe de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
47. Un député de la Guadeloupe (Pautrizel ?) dont les pouvoirs ont été vérifiés il y a 10 mois, mais qui n’a pu suivre ses collègues, demande son admission. Renvoi au comité des décrets
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des décrets de la demande d'un député de la Guadeloupe d'être admis dans la représentation nationale, en annexe de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 347.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
347
Dernière page
347
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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