28. Renvoi au comité de législation de propositions de Le Cointre (de Versailles) tendant à organiser le gouvernement. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 445-446.