28. Renvoi au comité de législation de propositions de Le Cointre (de Versailles) tendant à organiser le gouvernement
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Référence bibliographique
28. Renvoi au comité de législation de propositions de Le Cointre (de Versailles) tendant à organiser le gouvernement.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 445-446.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
445
Dernière page
446
Modifié le