Table des matières
10. La Convention reçoit les félicitations à l’occasion des 9, 10 et 11 thermidor de a) l’administration du département de Saône-et-Loire, b) le tribunal criminel du 2e arrondissement de l’armée des Pyrénées-Orientales, c) le comité révolutionnaire du canton de Pamiers (Ariège), d) le comité de surveillance du district d’Auch (Gers), e) l’administration du département de l’Ariège, f) le conseil général de la commune de l’Isle-Jourdain (Gers), g) le conseil général de la commune de Chenonceaux (Indre-et-Loire), h) la société populaire de Cologne (Gers), i) la société populaire de Seyssel (Ain), j) le juge de paix du canton de Seyssel, k) la société populaire d’Ambérieux (Ain), 1) la société populaire de Pont-de-Vaux (Ain), m) le directoire du département de l’Ain, n) la société populaire de Lure (Haute-Saône), o) la société populaire de Tours (Indre-et-Loire), p) la société populaire de Lauzerte (Lot), q) les administrateurs du département de Vendée, r) la société populaire de Treignac (Corrèze), s) la société populaire de Corme-la-Forêt (Charente-Inférieure), t) le comité de surveillance de Corme-la-Forêt, u) l’administration du département de l’Hérault, v) les administrateurs du département de la Corrèze, w) la commission départementale du Jura, x) l’administration du département du Tarn, y) les canonniers de la section du Finistère (Paris), z) les autorités constituées et la société populaire de La Bazoche (Eure-et-Loir)pp.80-90
10. La Convention reçoit les félicitations à l’occasion des 9, 10 et 11 thermidor de a) l’administration du département de Saône-et-Loire, b) le tribunal criminel du 2e arrondissement de l’armée des Pyrénées-Orientales, c) le comité révolutionnaire du canton de Pamiers (Ariège), d) le comité de surveillance du district d’Auch (Gers), e) l’administration du département de l’Ariège, f) le conseil général de la commune de l’Isle-Jourdain (Gers), g) le conseil général de la commune de Chenonceaux (Indre-et-Loire), h) la société populaire de Cologne (Gers), i) la société populaire de Seyssel (Ain), j) le juge de paix du canton de Seyssel, k) la société populaire d’Ambérieux (Ain), 1) la société populaire de Pont-de-Vaux (Ain), m) le directoire du département de l’Ain, n) la société populaire de Lure (Haute-Saône), o) la société populaire de Tours (Indre-et-Loire), p) la société populaire de Lauzerte (Lot), q) les administrateurs du département de Vendée, r) la société populaire de Treignac (Corrèze), s) la société populaire de Corme-la-Forêt (Charente-Inférieure), t) le comité de surveillance de Corme-la-Forêt, u) l’administration du département de l’Hérault, v) les administrateurs du département de la Corrèze, w) la commission départementale du Jura, x) l’administration du département du Tarn, y) les canonniers de la section du Finistère (Paris), z) les autorités constituées et la société populaire de La Bazoche (Eure-et-Loir)pp.80-90
Lettre et proclamation du représentant du peuple Le Carpentier, envoyé en mission à Port-Malo (Ille-et-Vilaine), sur la conspiration de Robespierre, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.100-102
Lettre et proclamation du représentant du peuple Le Carpentier, envoyé en mission à Port-Malo (Ille-et-Vilaine), sur la conspiration de Robespierre, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.100-102
Adresse et délibération des administrateurs du district de Haguenau (Bas-Rhin) qui annoncent le refus de la commune de Monswiller de recevoir les secours accordés aux parents des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.108
Adresse et délibération des administrateurs du district de Haguenau (Bas-Rhin) qui annoncent le refus de la commune de Monswiller de recevoir les secours accordés aux parents des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.108
Passage à l'ordre du jour sur la demande du représentant Fouquet-Tinville d'être autorisé à se faire remettre les exemplaires du Moniteur, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Discussion]p.114
Passage à l'ordre du jour sur la demande du représentant Fouquet-Tinville d'être autorisé à se faire remettre les exemplaires du Moniteur, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Discussion]p.114
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant le payement de 450 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Perrin domicilié à La Varenne-Saint-Maur (Paris), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.115
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant le payement de 450 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Perrin domicilié à La Varenne-Saint-Maur (Paris), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.115
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant le payement de 700 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Hebin domicilié à Vaugirard (Paris), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.115
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant le payement de 700 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Hebin domicilié à Vaugirard (Paris), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.115
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant le payement de 600 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Roudey domicilié à Courcy (Cantal), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.115
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant le payement de 600 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Roudey domicilié à Courcy (Cantal), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.115
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant le payement de 350 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Fournier domicilié à Gardonne (Dordogne), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.115
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant le payement de 350 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Fournier domicilié à Gardonne (Dordogne), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.115
Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, fixant que les fermiers des biens nationaux dans l'impossibilité de payer en nature pourront effectuer le paiement des fermages en assignats, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.115
Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, fixant que les fermiers des biens nationaux dans l'impossibilité de payer en nature pourront effectuer le paiement des fermages en assignats, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.115
Rapport du représentant Bourdet, au nom du comité de liquidation, sur la demande de 300 000 livres portées au brevet de retenue accordé, le 9 novembre 1737 à Godefroy-Charles-Henri de Bouillon, dit prince de Turenne, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Rapport]pp.116-118
Rapport du représentant Bourdet, au nom du comité de liquidation, sur la demande de 300 000 livres portées au brevet de retenue accordé, le 9 novembre 1737 à Godefroy-Charles-Henri de Bouillon, dit prince de Turenne, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Rapport]pp.116-118
Décret, présenté par le représentant Bourdet, au nom du comité de liquidation, fixant qu'il n'y a pas lieu à remboursement ni indemnité sur la demande de 300 000 livres portées au brevet de retenue accordé, le 9 novembre 1737 à Godefroy-Charles-Henri de Bouillon, dit prince de Turenne, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.118
Décret, présenté par le représentant Bourdet, au nom du comité de liquidation, fixant qu'il n'y a pas lieu à remboursement ni indemnité sur la demande de 300 000 livres portées au brevet de retenue accordé, le 9 novembre 1737 à Godefroy-Charles-Henri de Bouillon, dit prince de Turenne, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.118
Décrets, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant 500 livres à titre de secours provisoire à la veuve Hainly de la commune de Belfort, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.118
Décrets, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant 500 livres à titre de secours provisoire à la veuve Hainly de la commune de Belfort, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.118
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant 600 livres à titre de secours provisoire à la veuve Villevalleix de la commune de Grasse, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.118
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant 600 livres à titre de secours provisoire à la veuve Villevalleix de la commune de Grasse, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.118
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant 400 livres à titre de secours provisoire au citoyen Bergue, brigadier au 2° régiment des chasseurs à cheval, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]pp.118-119
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant 400 livres à titre de secours provisoire au citoyen Bergue, brigadier au 2° régiment des chasseurs à cheval, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]pp.118-119
Renvoi à la commission du mouvement des troupes de terre la demande des militaires transférés des prisons d’Arras de celles d’Ypres, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Déroulement des séances]p.119
Renvoi à la commission du mouvement des troupes de terre la demande des militaires transférés des prisons d’Arras de celles d’Ypres, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Déroulement des séances]p.119
Nomination des nouveaux membres de la commission chargée de la levée des scellés apposés sur les papiers des conspirateurs, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.119
Nomination des nouveaux membres de la commission chargée de la levée des scellés apposés sur les papiers des conspirateurs, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.119
60. James Monroe est proclamé ministre plénipotentiaire des Etats-Unis d’Amérique près de la République française. Ses lettres de créance, son discours à l’Assemblée et la réponse du président de la Convention seront imprimés en français et en américain et insérés au bulletin. Les drapeaux des deux pays seront déposés dans la salle des séances en signe d’union et de fraternité (Rapporteur : Moyse Bayle)pp.119-122
60. James Monroe est proclamé ministre plénipotentiaire des Etats-Unis d’Amérique près de la République française. Ses lettres de créance, son discours à l’Assemblée et la réponse du président de la Convention seront imprimés en français et en américain et insérés au bulletin. Les drapeaux des deux pays seront déposés dans la salle des séances en signe d’union et de fraternité (Rapporteur : Moyse Bayle)pp.119-122
La Convention accorde l'admission du ministre plénipotentiare des États-Unis d'Amérique, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Déroulement des séances]p.119
La Convention accorde l'admission du ministre plénipotentiare des États-Unis d'Amérique, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Déroulement des séances]p.119
Brèves échanges sur la place à accorder au ministre plénipotentiare des États-Unis d'Amérique et introduction du Président, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Discussion]pp.119-120
Brèves échanges sur la place à accorder au ministre plénipotentiare des États-Unis d'Amérique et introduction du Président, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Discussion]pp.119-120
Discours de James Monroe, ministre plénipotentiaire des États-Unis d'Amérique et réponse du Président de la Convention, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.120-122
Discours de James Monroe, ministre plénipotentiaire des États-Unis d'Amérique et réponse du Président de la Convention, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.120-122
Applaudissements et témoignages de fraternité au ministre des États-Unis, et proposition de disposer les deux drapeaux dans la salle des séances en signe d'union des deux pays, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Déroulement des séances]p.122
Applaudissements et témoignages de fraternité au ministre des États-Unis, et proposition de disposer les deux drapeaux dans la salle des séances en signe d'union des deux pays, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Déroulement des séances]p.122
Décret, proposé par plusieurs membres, qui, en reconnaissant le ministre des États-Unis, ordonne l'impression du discours et de la réponse du président dans les deux langues et l'affichage des deux drapeaux dans la salle des séances, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.122
Décret, proposé par plusieurs membres, qui, en reconnaissant le ministre des États-Unis, ordonne l'impression du discours et de la réponse du président dans les deux langues et l'affichage des deux drapeaux dans la salle des séances, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.122
Suite de la discussion du titre Ier et du 1er article du titre II du rapport sur l’organisation des comités, en annexe de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Discussion]pp.122-124Rewbell Jean FrançoisThibault Anne Alexandre MarieTallien Jean LambertMathieu-Mirampal Jean-Baptiste CharlesBourdon de la Cronière Louis Jean Joseph LéonardCambon Pierre-JosephCharlier Louis JosephBourdon François-LouisCarrier Jean-BaptisteDelmas Jean François BertrandThuriot Jacques AlexisBentabole Pierre LouisLecointe-Puyraveau Michel Mathieu
Suite de la discussion du titre Ier et du 1er article du titre II du rapport sur l’organisation des comités, en annexe de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Discussion]pp.122-124
Rewbell Jean FrançoisThibault Anne Alexandre MarieTallien Jean LambertMathieu-Mirampal Jean-Baptiste CharlesBourdon de la Cronière Louis Jean Joseph LéonardCambon Pierre-JosephCharlier Louis JosephBourdon François-LouisCarrier Jean-BaptisteDelmas Jean François BertrandThuriot Jacques AlexisBentabole Pierre LouisLecointe-Puyraveau Michel Mathieu
Infos
Référence bibliographique
Séance du 28 thermidor an II (15 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 76-126.
Langue
Français
Nombre de pages
51
Première page
76
Dernière page
126
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