Table des matières
1. Félicitations adressées à la Convention sur son attitude dans la nuit du 9 au 10 thermidor, par a) le 2e bataillon du 67e régiment d’infanterie, b) la société populaire de Cassaigne (Gers), c) la société républicaine de L’Isle-Jourdain (Gers), d) la municipalité, le comité de surveillance et la société populaire de Montrevel (Ain), e) le tribunal du district de Melle (Deux-Sèvres), f) le tribunal criminel du département de Charente-Inférieure, g) la société populaire de Vallon-sur-Ardèche (ci-devant Pont d’Arc, Ardèche), h) la société populaire de La Ferté-les-Bois (Eure-et-Loir), i) la municipalité, la société populaire et la commune de Gennevilliers (département de Paris), j) le conseil général, le comité de surveillance, la société populaire de Cormeilles-en-Parisis (Seine-et-Oise), k) le conseil général de la commune de Quimper (Finistère), 1) le 1er bataillon du Nord, m) le tribunal du district de Sarre-Libre séant à Bouzonville (Moselle), n) la société populaire de Caen (Calvados), o) la société populaire de Pamiers (Ariège), p) les administrateurs et l’agent national du district de Pamiers, q) la société populaire de Belvédère (Saône-et-Loire), r) le comité de surveillance de la commune d’Auvillar (Lot-et-Garonne), s) les administrateurs du district de Commercy (Meuse), t) la 4e division de l’Armée des Alpes, u) le 4e bataillon du Nord, v) la société populaire de Vivonne (Vienne), w) le maire et les officiers municipaux de Vivonne, x) la société populaire de Lixheim (Meurthe, aujourd’hui Moselle), y) le bataillon de la lre réquisition du district d’Evaux (Creuse), z) la société populaire d’Orange (Vaucluse), a') le comité de surveillance de Chauny (Aisne), b') les canonniers des sections du Temple, de Montreuil et du Muséum (Paris), c') la société populaire de Cozès (Charente-Inférieure), d') le 9e régiment de hussards, e') la société populaire de Wassigny (Ardennes), f') les administrateurs du district de Carentan (Manche), g') le 3e bataillon de la Nièvre, Armée de Brest, h') les officiers de santé et les malades de l’hôpital militaire de Clermont-Oise, i') la société populaire de Chinon (Indre-et-Loire), j') la société populaire de Laurent-Médoc (Bec d’Ambès), k') la société populaire de Lamarche (Vosges), 1') la société populaire de Douarnenez (Finistère), m') les administrateurs du district de Mont-de-Marsan (Landes), n') la commune de Chaligny (Meurthe), o') la société populaire de Genis (Charente-Inférieure), p') la société populaire de Mirambeau (Charente-Inférieure), et les administrateurs du département de l’Isère, le conseil général de Grenoble, le conseil permanent du district et les membres du tribunal du district de Grenoble, les administrateurs et l’agent national du district et la société populaire de Chinon, la commune de Vautry-la-Montagne (Vaudry, Calvados ?)pp.163-179
1. Félicitations adressées à la Convention sur son attitude dans la nuit du 9 au 10 thermidor, par a) le 2e bataillon du 67e régiment d’infanterie, b) la société populaire de Cassaigne (Gers), c) la société républicaine de L’Isle-Jourdain (Gers), d) la municipalité, le comité de surveillance et la société populaire de Montrevel (Ain), e) le tribunal du district de Melle (Deux-Sèvres), f) le tribunal criminel du département de Charente-Inférieure, g) la société populaire de Vallon-sur-Ardèche (ci-devant Pont d’Arc, Ardèche), h) la société populaire de La Ferté-les-Bois (Eure-et-Loir), i) la municipalité, la société populaire et la commune de Gennevilliers (département de Paris), j) le conseil général, le comité de surveillance, la société populaire de Cormeilles-en-Parisis (Seine-et-Oise), k) le conseil général de la commune de Quimper (Finistère), 1) le 1er bataillon du Nord, m) le tribunal du district de Sarre-Libre séant à Bouzonville (Moselle), n) la société populaire de Caen (Calvados), o) la société populaire de Pamiers (Ariège), p) les administrateurs et l’agent national du district de Pamiers, q) la société populaire de Belvédère (Saône-et-Loire), r) le comité de surveillance de la commune d’Auvillar (Lot-et-Garonne), s) les administrateurs du district de Commercy (Meuse), t) la 4e division de l’Armée des Alpes, u) le 4e bataillon du Nord, v) la société populaire de Vivonne (Vienne), w) le maire et les officiers municipaux de Vivonne, x) la société populaire de Lixheim (Meurthe, aujourd’hui Moselle), y) le bataillon de la lre réquisition du district d’Evaux (Creuse), z) la société populaire d’Orange (Vaucluse), a') le comité de surveillance de Chauny (Aisne), b') les canonniers des sections du Temple, de Montreuil et du Muséum (Paris), c') la société populaire de Cozès (Charente-Inférieure), d') le 9e régiment de hussards, e') la société populaire de Wassigny (Ardennes), f') les administrateurs du district de Carentan (Manche), g') le 3e bataillon de la Nièvre, Armée de Brest, h') les officiers de santé et les malades de l’hôpital militaire de Clermont-Oise, i') la société populaire de Chinon (Indre-et-Loire), j') la société populaire de Laurent-Médoc (Bec d’Ambès), k') la société populaire de Lamarche (Vosges), 1') la société populaire de Douarnenez (Finistère), m') les administrateurs du district de Mont-de-Marsan (Landes), n') la commune de Chaligny (Meurthe), o') la société populaire de Genis (Charente-Inférieure), p') la société populaire de Mirambeau (Charente-Inférieure), et les administrateurs du département de l’Isère, le conseil général de Grenoble, le conseil permanent du district et les membres du tribunal du district de Grenoble, les administrateurs et l’agent national du district et la société populaire de Chinon, la commune de Vautry-la-Montagne (Vaudry, Calvados ?)pp.163-179
Décret accordant à la citoyenne Méleville une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.181
Décret accordant à la citoyenne Méleville une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.181
Extrait de l'arrêté du représentant Hentz, envoyé par la société populaire de Thioville (Moselle), pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.192-193
Extrait de l'arrêté du représentant Hentz, envoyé par la société populaire de Thioville (Moselle), pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.192-193
Extraits de la relation imprimée de la fête de la raison célébrée à Thioville (Moselle), envoyé par la société populaire de la même commune pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.202-204
Extraits de la relation imprimée de la fête de la raison célébrée à Thioville (Moselle), envoyé par la société populaire de la même commune pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.202-204
Arrêté du représentant du peuple Hentz pour la remise en liberté de Dechaux, envoyée par la société populaire de Thioville (Moselle), pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.204
Arrêté du représentant du peuple Hentz pour la remise en liberté de Dechaux, envoyée par la société populaire de Thioville (Moselle), pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.204
Déclaration de la citoyenne Dechaux relative au mauvais traitement au'elle a reçu du représentant Hentz, envoyée par la société populaire de Thioville (Moselle), pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.204-205
Déclaration de la citoyenne Dechaux relative au mauvais traitement au'elle a reçu du représentant Hentz, envoyée par la société populaire de Thioville (Moselle), pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.204-205
Pièces relatives au mauvais traitement et à l'arrestation des citoyens Riscles et Nicolas par le représentant Hentz, envoyés par la société populaire de Thionville (Moselle) pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.208-209
Pièces relatives au mauvais traitement et à l'arrestation des citoyens Riscles et Nicolas par le représentant Hentz, envoyés par la société populaire de Thionville (Moselle) pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.208-209
Pièces relatives à Bissy et Bricard, détenus, ce dernier arbitrairement, par le représentant Hentz, envoyés par la société populaire de Thionville (Moselle) pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.210-211
Pièces relatives à Bissy et Bricard, détenus, ce dernier arbitrairement, par le représentant Hentz, envoyés par la société populaire de Thionville (Moselle) pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.210-211
Déclarations de plusieurs citoyens sur la manière dont ils ont été traités par les représentants, envoyés par la société populaire de Thionville (Moselle) pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.212-213
Déclarations de plusieurs citoyens sur la manière dont ils ont été traités par les représentants, envoyés par la société populaire de Thionville (Moselle) pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.212-213
Procès-verbaux des séances extraordinaires de la société populaire de Thionville (Moselle) qui contiennent des déclarations sur la conduite des représentants du peuple, envoyés par la société populaire de la même commune pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.213-215
Procès-verbaux des séances extraordinaires de la société populaire de Thionville (Moselle) qui contiennent des déclarations sur la conduite des représentants du peuple, envoyés par la société populaire de la même commune pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.213-215
Déclaration de Raulet sur ce qu'a dit Hentz au sujet d'une lettre qu'il écrivait au comité de Sûreté générale, envoyée par la société populaire de Thionville (Moselle) pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.215-216
Déclaration de Raulet sur ce qu'a dit Hentz au sujet d'une lettre qu'il écrivait au comité de Sûreté générale, envoyée par la société populaire de Thionville (Moselle) pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.215-216
Rapport des commissaires députés de la société populaire auprès du représentant Hentz à Landau, envoyé par la société populaire de Thionville (Moselle) pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.216
Rapport des commissaires députés de la société populaire auprès du représentant Hentz à Landau, envoyé par la société populaire de Thionville (Moselle) pour appuyer la dénonciation du représentant Hentz, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.216
Adresse du comité révolutionnaire des trois cantons réunis, séant à Girons (Ariège) qui demande à la Convention de garder à son poste le représentant Chaudron-Rousseau, en mission dans son département, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.226-227
Adresse du comité révolutionnaire des trois cantons réunis, séant à Girons (Ariège) qui demande à la Convention de garder à son poste le représentant Chaudron-Rousseau, en mission dans son département, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.226-227
Lettre de Jean-Antoine Tiran, lieutenant de gendarmerie dans le département de Vaucluse, qui demande de changer de nom, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.227
Lettre de Jean-Antoine Tiran, lieutenant de gendarmerie dans le département de Vaucluse, qui demande de changer de nom, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.227
Discussion concernant la demande de remise en liberté des officiers, sous-officiers et hussard composant les trois 1ères compagnies du 9° régiment d'hussards, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Discussion]pp.227-228
Discussion concernant la demande de remise en liberté des officiers, sous-officiers et hussard composant les trois 1ères compagnies du 9° régiment d'hussards, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Discussion]pp.227-228
Décret accordant la libération des officiers, sous-officiers et hussard composant les trois 1ères compagnies du 9° régiment d'hussards, sur la motion du représentant Duhem, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.228
Décret accordant la libération des officiers, sous-officiers et hussard composant les trois 1ères compagnies du 9° régiment d'hussards, sur la motion du représentant Duhem, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.228
Rapport du représentant Monnel, au nom du comité des décrets, sur la question de savoir sur quel bulletin les décrets non imprimés sont insérés, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Rapport]p.228
Rapport du représentant Monnel, au nom du comité des décrets, sur la question de savoir sur quel bulletin les décrets non imprimés sont insérés, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Rapport]p.228
Décret, proposé par le représentant Monnel au nom du comité des décrets, statuant que seulement les lois d’intérêt public ou d’exécution générale seront imprimés au Bulletin des lois, toutes les autres au Bulletin de correspondance, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]pp.228-229
Décret, proposé par le représentant Monnel au nom du comité des décrets, statuant que seulement les lois d’intérêt public ou d’exécution générale seront imprimés au Bulletin des lois, toutes les autres au Bulletin de correspondance, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]pp.228-229
Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du représentant Revel, déclarant que son nom sera radié de la liste des émigrés du département de l'Eure, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.229
Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du représentant Revel, déclarant que son nom sera radié de la liste des émigrés du département de l'Eure, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.229
Intervention du représentant Barailon s'étonnant que sur la liste des émigrés puissent se trouver des représentants du peuple, et demande qu'il soit décidé de ne plus les inscrire sur ces listes, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Discussion]p.229
Intervention du représentant Barailon s'étonnant que sur la liste des émigrés puissent se trouver des représentants du peuple, et demande qu'il soit décidé de ne plus les inscrire sur ces listes, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Discussion]p.229
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant la reprise de Quesnoy, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Rapport]pp.229-231
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant la reprise de Quesnoy, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Rapport]pp.229-231
Le représentant Courtois (de l'Aube) remplace Charlier à la commission nommée pour la levée des scellés et l'examen des papiers de Robespierre et de ses complices, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.231
Le représentant Courtois (de l'Aube) remplace Charlier à la commission nommée pour la levée des scellés et l'examen des papiers de Robespierre et de ses complices, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.231
Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant la radiation du nom du citoyen André de Vouges de la liste des émigrés du département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.231
Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant la radiation du nom du citoyen André de Vouges de la liste des émigrés du département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.231
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, nommant les citoyens Garrau, Baudot et Delcher en tant que représentants du peuple près de l'armée des Pyrénées-Occidentales et le citoyen Moncey en tant que général en chef de la même armée, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.232
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, nommant les citoyens Garrau, Baudot et Delcher en tant que représentants du peuple près de l'armée des Pyrénées-Occidentales et le citoyen Moncey en tant que général en chef de la même armée, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.232
Décret, présenté par le représentant Bar au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant la réintégration dans leurs fonctions des patriotes d’Orléans, libérés par arrêté du 25 thermidor, qui étaient fonctionnaires publics, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.232
Décret, présenté par le représentant Bar au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant la réintégration dans leurs fonctions des patriotes d’Orléans, libérés par arrêté du 25 thermidor, qui étaient fonctionnaires publics, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.232
Discussion concernant l'autorisation à imprimer les discours de Robespierre et Saint-Just qui ont été retrouvés, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Discussion]p.234
Discussion concernant l'autorisation à imprimer les discours de Robespierre et Saint-Just qui ont été retrouvés, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Discussion]p.234
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accorde la somme de 280 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Chevalier, gendarme de l'armée de la Moselle, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.235
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accorde la somme de 280 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Chevalier, gendarme de l'armée de la Moselle, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.235
Discussion concernant la pétition du citoyen D'Aubin, de la commune de Châteauponsac (Haute-Vienne), qui réclame la liberté pour les douze citoyens victimes de calomnie, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Discussion]pp.235-236
Discussion concernant la pétition du citoyen D'Aubin, de la commune de Châteauponsac (Haute-Vienne), qui réclame la liberté pour les douze citoyens victimes de calomnie, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Discussion]pp.235-236
36. La Convention renvoie à divers comités les pétitions suivantes : A) Grangé et Loyer, voituriers au service de la République pris et pillés par les Autrichiens, B) la commune de Brice-Libre (ci-devant Saint-Brice, Seine-et-Oise) en faveur de Françoise et Marie Bret, âgées et infirmes, qui demandent à bénéficier de la bienfaisance nationale comme mères adoptives de défenseurs de la patrie, C) E. Vincent épouse Rousset, nourrice à Wissous (Seine-et-Oise) qui demande à être indemnisée des frais de garde d’un enfant abandonné à ses soins depuis près de 8 ans, D) les veuves et orphelins des soldats morts dans les anciennes guerres demandent l’exécution du décret de la Convention relatif à leurs pensions, E) la veuve Honoré, malade, demande un secours d’urgence, F) la femme Lambert de la section de la République (Paris) réduite à l’indigence avec ses 3 enfants et son mari blessé, G) A. Loncry demande une indemnité proportionnée aux 17 ans de service de son père, ex-professeur à l’université de Pont-à-Mousson, H) l’ancien chirurgien G. Second sollicite une récompense pour sa découverte en matière de maladies scrofuleuses, I) Lavalette, chirurgien dans les armées de la République signale des abus commis dans les hôpitaux militaires, J) Frotié, ex-président de la 13e section de Versailles (Seine-et-Oise) se plaint d’une cabale montée contre lui, K) Martin, femme Milscent dont le mari s’est cru concerné par le décret du 2 thermidor, demande, en attendant l’éclaircissement de son cas, l’autorisation pour ce dernier de revenir à Paris pour ses affaires, L) la femme Bernard de la section Bonne-Nouvelle (Paris) demande la libération de son mari, incarcéré pour avoir été trouvé porteur de 2 assignats jugés faux, M) la Convention charge le comité de sûreté générale de statuer d’ici 3 jours sur le cas de Garebeuf détenu depuis 5 mois et dont l’épouse demande la mise en liberté, N) deux fils sans ressources de Ch. Paulin, détenu depuis le 3 thermidor, demandent la libération de leur père, O) J. -B. Puyou, ci-devant agent de l’ambassade de France en Espagne, dépouillé de ses biens puis expulsé de ce pays et désormais dans la misère, insiste pour que les effets espagnols en France servent à son indemnisation, P) la veuve Hugot demande une pension comme veuve d’un receveur de la ci-devant régie des Aides, Q) les créanciers de M. Perichon, ex-entrepreneur général de l’hôpital de la Salpétrière à Paris, demandent à être payés sur les sommes dues à sa veuve, R) la société populaire de Quingey (Doubs) souhaite conserver dans ce départ, le représentant Lejeune dont elle apprécie les qualitéspp.238-252
36. La Convention renvoie à divers comités les pétitions suivantes : A) Grangé et Loyer, voituriers au service de la République pris et pillés par les Autrichiens, B) la commune de Brice-Libre (ci-devant Saint-Brice, Seine-et-Oise) en faveur de Françoise et Marie Bret, âgées et infirmes, qui demandent à bénéficier de la bienfaisance nationale comme mères adoptives de défenseurs de la patrie, C) E. Vincent épouse Rousset, nourrice à Wissous (Seine-et-Oise) qui demande à être indemnisée des frais de garde d’un enfant abandonné à ses soins depuis près de 8 ans, D) les veuves et orphelins des soldats morts dans les anciennes guerres demandent l’exécution du décret de la Convention relatif à leurs pensions, E) la veuve Honoré, malade, demande un secours d’urgence, F) la femme Lambert de la section de la République (Paris) réduite à l’indigence avec ses 3 enfants et son mari blessé, G) A. Loncry demande une indemnité proportionnée aux 17 ans de service de son père, ex-professeur à l’université de Pont-à-Mousson, H) l’ancien chirurgien G. Second sollicite une récompense pour sa découverte en matière de maladies scrofuleuses, I) Lavalette, chirurgien dans les armées de la République signale des abus commis dans les hôpitaux militaires, J) Frotié, ex-président de la 13e section de Versailles (Seine-et-Oise) se plaint d’une cabale montée contre lui, K) Martin, femme Milscent dont le mari s’est cru concerné par le décret du 2 thermidor, demande, en attendant l’éclaircissement de son cas, l’autorisation pour ce dernier de revenir à Paris pour ses affaires, L) la femme Bernard de la section Bonne-Nouvelle (Paris) demande la libération de son mari, incarcéré pour avoir été trouvé porteur de 2 assignats jugés faux, M) la Convention charge le comité de sûreté générale de statuer d’ici 3 jours sur le cas de Garebeuf détenu depuis 5 mois et dont l’épouse demande la mise en liberté, N) deux fils sans ressources de Ch. Paulin, détenu depuis le 3 thermidor, demandent la libération de leur père, O) J. -B. Puyou, ci-devant agent de l’ambassade de France en Espagne, dépouillé de ses biens puis expulsé de ce pays et désormais dans la misère, insiste pour que les effets espagnols en France servent à son indemnisation, P) la veuve Hugot demande une pension comme veuve d’un receveur de la ci-devant régie des Aides, Q) les créanciers de M. Perichon, ex-entrepreneur général de l’hôpital de la Salpétrière à Paris, demandent à être payés sur les sommes dues à sa veuve, R) la société populaire de Quingey (Doubs) souhaite conserver dans ce départ, le représentant Lejeune dont elle apprécie les qualitéspp.238-252
Pétition des citoyens Grangé et Loyer, voituriers au service de la République pris et pillés par les Autrichiens, renvoyée au comité des secours ainsi que toutes les pièces présentées, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.238-240
Pétition des citoyens Grangé et Loyer, voituriers au service de la République pris et pillés par les Autrichiens, renvoyée au comité des secours ainsi que toutes les pièces présentées, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.238-240
Pétition de la commune de Brice-Libre (Seine-et-Oise) en faveur de Françoise et Marie Bret, âgées et infirmes, qui demandent à bénéficier de la bienfaisance nationale comme mères adoptives de défenseurs de la patrie, renvoyée au comité des secours, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.241
Pétition de la commune de Brice-Libre (Seine-et-Oise) en faveur de Françoise et Marie Bret, âgées et infirmes, qui demandent à bénéficier de la bienfaisance nationale comme mères adoptives de défenseurs de la patrie, renvoyée au comité des secours, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.241
Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la commune de Brice-Libre (Seine-et-Oise) en faveur de Françoise et Marie Bret, âgées et infirmes, qui demandent à bénéficier de la bienfaisance nationale comme mères adoptives de défenseurs de la patrie, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Renvoi aux comités]p.241
Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la commune de Brice-Libre (Seine-et-Oise) en faveur de Françoise et Marie Bret, âgées et infirmes, qui demandent à bénéficier de la bienfaisance nationale comme mères adoptives de défenseurs de la patrie, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Renvoi aux comités]p.241
Infos
Référence bibliographique
Séance du 30 thermidor an II (17 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 163-252.
Langue
Français
Nombre de pages
90
Première page
163
Dernière page
252
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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