26. Sur rapport du représentant Cambacérès, la Convention décrète qu’aucun citoyen ne pourra porter un nom ou un prénom autre que celui exprimé dans son acte de naissance, ni aucun surnom

26. Sur rapport du représentant Cambacérès, la Convention décrète qu’aucun citoyen ne pourra porter un nom ou un prénom autre que celui exprimé dans son acte de naissance, ni aucun surnom. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 390-391.