26. Sur rapport du représentant Cambacérès, la Convention décrète qu’aucun citoyen ne pourra porter un nom ou un prénom autre que celui exprimé dans son acte de naissance, ni aucun surnom
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Rapport du représentant Cambacérès, au sujet de ceux qui substituent à leur nom de famille des noms connus par des actions d’éclat ou par l’exercice des vertus républicaines, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Rapport]pp.390-391
Rapport du représentant Cambacérès, au sujet de ceux qui substituent à leur nom de famille des noms connus par des actions d’éclat ou par l’exercice des vertus républicaines, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Rapport]pp.390-391
Infos
Référence bibliographique
26. Sur rapport du représentant Cambacérès, la Convention décrète qu’aucun citoyen ne pourra porter un nom ou un prénom autre que celui exprimé dans son acte de naissance, ni aucun surnom.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 390-391.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
390
Dernière page
391
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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