Renvoi au comité de législation de la demande d’annulation du jugement du tribunal criminel du département du Loiret faite par le représentant Brival, lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 444.