Décret, présenté par le représentant Poultier, autorisant la remise au dépôt de la guerre des planches de la carte générale de la Belgique, trouvées dans un caveau à Bruxelles, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le représentant Poultier, autorisant la remise au dépôt de la guerre des planches de la carte générale de la Belgique, trouvées dans un caveau à Bruxelles, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 337.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
337
Dernière page
337
Typologie documentaire
Décret
Modifié le