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Renvoi au comité de Sureté générale d'une réponse de Mathey aux dénonciations qui l’ont fait exclure de la liste des jurés du Tribunal révolutionnaire, en annexe à la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sureté générale d'une réponse de Mathey aux dénonciations qui l’ont fait exclure de la liste des jurés du Tribunal révolutionnaire, en annexe à la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 395.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
395
Dernière page
395
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le