28. Sur pétition de la citoyenne Bougeois, la Convention décide que le dossier relatif à son époux sera transféré du tribunal de Gisors au comité de sûreté générale

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Décret fixant que le dossier relatif à l’époux de la citoyenne Lebourgeois soit transféré du tribunal de Gisors au comité de sûreté générale, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.233

Pétitions de la citoyenne Delplace, femme du citoyen Bourgeois et de la municipalité de la commune de Bacqueville (Eure) recalmant les droits des successions, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.233-234

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Référence bibliographique

28. Sur pétition de la citoyenne Bougeois, la Convention décide que le dossier relatif à son époux sera transféré du tribunal de Gisors au comité de sûreté générale. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 233-234.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

233

Dernière page

234

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:27