28. Sur pétition de la citoyenne Bougeois, la Convention décide que le dossier relatif à son époux sera transféré du tribunal de Gisors au comité de sûreté générale
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Référence bibliographique
28. Sur pétition de la citoyenne Bougeois, la Convention décide que le dossier relatif à son époux sera transféré du tribunal de Gisors au comité de sûreté générale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 233-234.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
233
Dernière page
234
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