Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire de l'Armée de la Moselle qui avait condamné à deux ans de fer le sous-lieutenant Charpentier, qui est renvoyé devant le tribunal de la même armée, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire de l'Armée de la Moselle qui avait condamné à deux ans de fer le sous-lieutenant Charpentier, qui est renvoyé devant le tribunal de la même armée, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 370.