Décret fixant l'admission du ministre plénipotentiaire des États-Unis d'Amérique James Monroe à la Convention, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)

30. Sur rapport du représentant Eschassériaux aîné, la Convention décrète les conditions de réception de James Monroe. La lettre de l’envoyé des Etats-Unis sera insérée au Procès-Verbal ; extrait en sera envoyé au Congrès des Etats-Unis. La réception est fixée au 28 thermidor, à 2 heures

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Référence bibliographique

Décret fixant l'admission du ministre plénipotentiaire des États-Unis d'Amérique James Monroe à la Convention, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 73.

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11 octobre 2024 à 07:11