Décret, proposé par le représentant Ducos, fixant le séquestre des biens de Ducros, d'Avignon, et la suspension du décret lui accordant une pension, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

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Référence bibliographique
Ducos Pierre Roger. Décret, proposé par le représentant Ducos, fixant le séquestre des biens de Ducros, d'Avignon, et la suspension du décret lui accordant une pension, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 365.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
365
Dernière page
365
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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