Décret, proposé par le représentant Ducos, fixant le séquestre des biens de Ducros, d'Avignon, et la suspension du décret lui accordant une pension, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par le représentant Ducos, fixant le séquestre des biens de Ducros, d'Avignon, et la suspension du décret lui accordant une pension, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 365.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
365
Dernière page
365
Typologie documentaire
Décret
Modifié le