Motion de Rewbell qui s’oppose à ce qu’un membre du comité de sûreté générale ou de salut public puisse passer successivement dans l’un ou l’autre de ces deux comités, en annexe à la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
395
Dernière page
395
Type
Motion et motion d'ordre
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