Décret, présenté par le représentant Ducos, au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 400 livre au citoyen Delaon, à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Pierre Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Ducos, au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 400 livre au citoyen Delaon, à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 373.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
373
Dernière page
373
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le
