42. Sur rapport du représentant Pons (de Verdun), la Convention annule le jugement du tribunal criminel militaire du second arrondissement de l’Armée de la Moselle condamnant à 2 ans de fers A. -G. Charpentier, sous-lieutenant au 3e bataillon de la République, et le renvoie devant le tribunal du 1er arrondissement de la même armée
Table des matières
Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire de l'Armée de la Moselle qui avait condamné à deux ans de fer le sous-lieutenant Charpentier, qui est renvoyé devant le tribunal de la même armée, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.370
Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire de l'Armée de la Moselle qui avait condamné à deux ans de fer le sous-lieutenant Charpentier, qui est renvoyé devant le tribunal de la même armée, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.370
Infos
Référence bibliographique
42. Sur rapport du représentant Pons (de Verdun), la Convention annule le jugement du tribunal criminel militaire du second arrondissement de l’Armée de la Moselle condamnant à 2 ans de fers A. -G. Charpentier, sous-lieutenant au 3e bataillon de la République, et le renvoie devant le tribunal du 1er arrondissement de la même armée.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 370.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
370
Dernière page
370
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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