Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791
Jérôme Mavidal [Éditeur]Emile Laurent [Éditeur]
Table des matières
Déclaration de M. Baudouin, imprimeur de l'Assemblée, lors de la séance du 17 septembre 1791[Déroulement des séances]p.1
Déclaration de M. Baudouin, imprimeur de l'Assemblée, lors de la séance du 17 septembre 1791[Déroulement des séances]p.1
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 17 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.1-3
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 17 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.1-3
Discussion sur une somme à attribuer à la dame Mabilly, lors de la séance du 17 septembre 1791[Discussion]p.3
Discussion sur une somme à attribuer à la dame Mabilly, lors de la séance du 17 septembre 1791[Discussion]p.3
Décret sur l’organisation de la comptabilité générale des finances de l'Etat, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]pp.3-6
Décret sur l’organisation de la comptabilité générale des finances de l'Etat, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]pp.3-6
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 17 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.6
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 17 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.6
Décret relatif à une pétition des habitants de Quintigny (Jura), lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.6
Décret relatif à une pétition des habitants de Quintigny (Jura), lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.6
Décret concernant les maréchaux de France, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]pp.6-7
Décret concernant les maréchaux de France, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]pp.6-7
Décret relatif au remboursement de la compagnie des Cent-Suisses, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.7
Décret relatif au remboursement de la compagnie des Cent-Suisses, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.7
Décret portant sur les allocations de pensions, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]pp.7-57
Décret portant sur les allocations de pensions, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]pp.7-57
Discussion du décret concernant les encouragements à donner aux arts, lors de la séance du 17 septembre 1791[Discussion]pp.57-58
Discussion du décret concernant les encouragements à donner aux arts, lors de la séance du 17 septembre 1791[Discussion]pp.57-58
Projet de décret de M. Camus concernant la liquidation des actions de la Compagnie des Indes, lors de la séance du 17 septembre 1791[Projet de décret]p.71
Projet de décret de M. Camus concernant la liquidation des actions de la Compagnie des Indes, lors de la séance du 17 septembre 1791[Projet de décret]p.71
Conclusion de la séance du 17 septembre 1791[Déroulement des séances]p.71
Conclusion de la séance du 17 septembre 1791[Déroulement des séances]p.71
Renvoi d’une lettre du ministre de la marine et des dépêches de M. Blanchelande, concernant la colonie de Saint-Domingue au comité colonial, lors de la séance du 18 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.72
Renvoi d’une lettre du ministre de la marine et des dépêches de M. Blanchelande, concernant la colonie de Saint-Domingue au comité colonial, lors de la séance du 18 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.72
Lecture d'une lettre et motion au sujet de M. René Damiens , huissier, et M. Thomas, son commis, retenus en prison, lors de la séance du 18 septembre 1791[Déroulement des séances]p.72
Lecture d'une lettre et motion au sujet de M. René Damiens , huissier, et M. Thomas, son commis, retenus en prison, lors de la séance du 18 septembre 1791[Déroulement des séances]p.72
Décret sur le complément de l’organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 18 septembre 1791[Décret]p.72
Décret sur le complément de l’organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 18 septembre 1791[Décret]p.72
Discussion sur la perception des contributions publiques, lors de la séance du 18 septembre 1791[Discussion]pp.72-73
Discussion sur la perception des contributions publiques, lors de la séance du 18 septembre 1791[Discussion]pp.72-73
Report du code pénal militaire et du projet de décret relatif aux commissaires des guerres, lors de la séance du 18 septembre 1791[Déroulement des séances]p.73
Report du code pénal militaire et du projet de décret relatif aux commissaires des guerres, lors de la séance du 18 septembre 1791[Déroulement des séances]p.73
M. Gaultier-Biauzat demande que l’archiviste de l’Assemblée fasse connaître le nombre des députés à la prochaine législature, lors de la séance du 18 septembre 1791[Déroulement des séances]p.73
M. Gaultier-Biauzat demande que l’archiviste de l’Assemblée fasse connaître le nombre des députés à la prochaine législature, lors de la séance du 18 septembre 1791[Déroulement des séances]p.73
Discussion sur le projet de décret de M. Roussillon concernant la libre circulation des subsistances, lors de la séance du 18 septembre 1791[Discussion]pp.73-75
Discussion sur le projet de décret de M. Roussillon concernant la libre circulation des subsistances, lors de la séance du 18 septembre 1791[Discussion]pp.73-75
Discussion et ajournement de l'article 3 du décret sur la libre circulation des subsistances, lors de la séance du 18 septembre 1791[Discussion]pp.75-76
Discussion et ajournement de l'article 3 du décret sur la libre circulation des subsistances, lors de la séance du 18 septembre 1791[Discussion]pp.75-76
Décret relatif au complément de l’organisation de la garde nationale soldée de Paris, lors de la séance du 18 septembre 1791[Décret]pp.76-77
Décret relatif au complément de l’organisation de la garde nationale soldée de Paris, lors de la séance du 18 septembre 1791[Décret]pp.76-77
Adoption des articles 6 à 19 du décret sur les notaires, Titre Ier, section II, lors de la séance du 18 septembre 1791[Décret]pp.77-78
Adoption des articles 6 à 19 du décret sur les notaires, Titre Ier, section II, lors de la séance du 18 septembre 1791[Décret]pp.77-78
Conclusion de la séance du 18 septembre 1791[Déroulement des séances]p.78
Conclusion de la séance du 18 septembre 1791[Déroulement des séances]p.78
Décret fixant au 30 septembre la fin des travaux de l’Assemblée nationale, lors de la séance du 19 septembre 1791[Décret]p.78
Décret fixant au 30 septembre la fin des travaux de l’Assemblée nationale, lors de la séance du 19 septembre 1791[Décret]p.78
Motion de M. d'André au sujet de l'affaire de M. Mabilly dont la pétition a été rejetée le samedi soir, lors de la séance du 19 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.78
Motion de M. d'André au sujet de l'affaire de M. Mabilly dont la pétition a été rejetée le samedi soir, lors de la séance du 19 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.78
Passage à l'ordre du jour, remarques sur le procès verbal du samedi 17 septembre, lors de la séance du 19 septembre 1791[Déroulement des séances]p.78
Passage à l'ordre du jour, remarques sur le procès verbal du samedi 17 septembre, lors de la séance du 19 septembre 1791[Déroulement des séances]p.78
Modification au décret relatif aux vacances des tribunaux, lors de la séance du 19 septembre 1791[Décret]pp.78-79
Modification au décret relatif aux vacances des tribunaux, lors de la séance du 19 septembre 1791[Décret]pp.78-79
Discussion au sujet d'un décret rendu l'avant veille relatif au serment militaire, lors de la séance du 19 septembre 1791[Discussion]p.79
Discussion au sujet d'un décret rendu l'avant veille relatif au serment militaire, lors de la séance du 19 septembre 1791[Discussion]p.79
Lettre du ministre de la guerre, lors de la séance du 19 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.79
Lettre du ministre de la guerre, lors de la séance du 19 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.79
Discussion au sujet des emplois à supprimer au ministère de la guerre, lors de la séance du 19 septembre 1791[Discussion]pp.79-80
Discussion au sujet des emplois à supprimer au ministère de la guerre, lors de la séance du 19 septembre 1791[Discussion]pp.79-80
Rapport par M. Démeunier concernant les conseils de département et de district, lors de la séance du 19 septembre 1791[Rapport]p.80
Rapport par M. Démeunier concernant les conseils de département et de district, lors de la séance du 19 septembre 1791[Rapport]p.80
Décret concernant les conseils de département et de district, lors de la séance du 19 septembre 1791[Décret]p.80
Décret concernant les conseils de département et de district, lors de la séance du 19 septembre 1791[Décret]p.80
Lecture d'une lettre du maire de Paris, M. Souton, qui sera entendu le lendemain, lors de la séance du 19 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.80-81
Lecture d'une lettre du maire de Paris, M. Souton, qui sera entendu le lendemain, lors de la séance du 19 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.80-81
Suite de la discussion du projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791[Discussion]p.81
Suite de la discussion du projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791[Discussion]p.81
Ajournement de la motion de M. d'André sur un article du projet de Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791[Déroulement des séances]p.81
Ajournement de la motion de M. d'André sur un article du projet de Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791[Déroulement des séances]p.81
Liste de la députation envoyée vers le roi pour lui annoncer la fin de la législature, lors de la séance du 19 septembre 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.82
Liste de la députation envoyée vers le roi pour lui annoncer la fin de la législature, lors de la séance du 19 septembre 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.82
Lecture de l'état des départements qui ont terminé leur travail, lors de la séance du 19 septembre 1791[État et compte]p.84
Lecture de l'état des départements qui ont terminé leur travail, lors de la séance du 19 septembre 1791[État et compte]p.84
Discussion suite à la communication de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, relative à l’état du recouvrement des impositions, lors de la séance du 19 septembre 1791[Discussion]p.84
Discussion suite à la communication de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, relative à l’état du recouvrement des impositions, lors de la séance du 19 septembre 1791[Discussion]p.84
Adoption de divers articles ajournés au projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791[Décret]pp.85-87
Adoption de divers articles ajournés au projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791[Décret]pp.85-87
Discussion de l'article 29 ajourné au projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791[Discussion]pp.87-88
Discussion de l'article 29 ajourné au projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791[Discussion]pp.87-88
Adoption de divers articles ajournés au projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791[Décret]pp.88-89
Adoption de divers articles ajournés au projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791[Décret]pp.88-89
Conclusion de la séance du 19 septembre 1791[Déroulement des séances]p.90
Conclusion de la séance du 19 septembre 1791[Déroulement des séances]p.90
Décret concernant les sieurs Jauge et Cottin, banquiers à Paris, lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]p.91
Décret concernant les sieurs Jauge et Cottin, banquiers à Paris, lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]p.91
Décret portant suppression du tribunal provisoire d’Orléans, lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]p.92
Décret portant suppression du tribunal provisoire d’Orléans, lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]p.92
Rectification du décret sur les mines du 28 juillet, lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]p.92
Rectification du décret sur les mines du 28 juillet, lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]p.92
Adoption des articles 13, 14 et 19 (nouveaux) du décret concernant les patentes, lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]p.92
Adoption des articles 13, 14 et 19 (nouveaux) du décret concernant les patentes, lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]p.92
Décret concernant des avances de fonds à la municipalité de Marseille, lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]pp.92-93
Décret concernant des avances de fonds à la municipalité de Marseille, lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]pp.92-93
Décret relatif à la solde des gardes nationales volontaires du département de Seine-et-Marne, lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]p.93
Décret relatif à la solde des gardes nationales volontaires du département de Seine-et-Marne, lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]p.93
Discussion du décret relatif à l’échange des gros assignats contre les assignats de 5 livres, lors de la séance du 20 septembre 1791[Discussion]pp.93-94
Discussion du décret relatif à l’échange des gros assignats contre les assignats de 5 livres, lors de la séance du 20 septembre 1791[Discussion]pp.93-94
Décret relatif à l’échange des gros assignats contre les assignats de 5 livres, lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]p.94
Décret relatif à l’échange des gros assignats contre les assignats de 5 livres, lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]p.94
Décret autorisant le versement de fonds à la Trésorerie nationale par la caisse de l’extraordinaire pour les dépenses d’août 1791, lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]p.94
Décret autorisant le versement de fonds à la Trésorerie nationale par la caisse de l’extraordinaire pour les dépenses d’août 1791, lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]p.94
Décret sur la police et la justice dans les ports et arsenaux, lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]pp.94-101
Décret sur la police et la justice dans les ports et arsenaux, lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]pp.94-101
Adoption de l’article 9 du décret sur l’administration de la marine, lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]p.101
Adoption de l’article 9 du décret sur l’administration de la marine, lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]p.101
Articles additionnels au décret sur les écoles de la marine, lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]pp.101-102
Articles additionnels au décret sur les écoles de la marine, lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]pp.101-102
Décret sur l’organisation des commissaires des guerres, lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]pp.102-112
Décret sur l’organisation des commissaires des guerres, lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]pp.102-112
Motion de M. Duport au sujet de la protestation contre la Constitution, lors de la séance du 20 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.112
Motion de M. Duport au sujet de la protestation contre la Constitution, lors de la séance du 20 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.112
Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des notaires : adoption des titres II (art. 1 à 19) et III (art. 1 à 13), lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]pp.112-115
Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des notaires : adoption des titres II (art. 1 à 19) et III (art. 1 à 13), lors de la séance du 20 septembre 1791[Décret]pp.112-115
Note du ministre de la justice contenant la nomenclature des décrets expédiés et scellés en vertu des décrets des 21 et 25 juin, lors de la séance du 20 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.116
Note du ministre de la justice contenant la nomenclature des décrets expédiés et scellés en vertu des décrets des 21 et 25 juin, lors de la séance du 20 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.116
Suite de la discussion du projet de décret sur l'affaire du prince de Monaco, lors de la séance du 20 septembre 1791[Discussion]pp.116-123
Suite de la discussion du projet de décret sur l'affaire du prince de Monaco, lors de la séance du 20 septembre 1791[Discussion]pp.116-123
Conclusion de la séance du 20 septembre 1791[Déroulement des séances]p.123
Conclusion de la séance du 20 septembre 1791[Déroulement des séances]p.123
Ouverture de la séance du 21 septembre 1791 par M. Thouret, président, lors de la séance du 21 septembre 1791[Déroulement des séances]p.123
Ouverture de la séance du 21 septembre 1791 par M. Thouret, président, lors de la séance du 21 septembre 1791[Déroulement des séances]p.123
Décret qui résilié le bail fait au sieur Husson, de divers domaines et droits domaniaux, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.123
Décret qui résilié le bail fait au sieur Husson, de divers domaines et droits domaniaux, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.123
Décret relatif à la liquidation des dettes des ci-devant pays d’Etats, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]pp.129-131
Décret relatif à la liquidation des dettes des ci-devant pays d’Etats, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]pp.129-131
Décret concernant la pension de la veuve du maréchal de Richelieu, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.131
Décret concernant la pension de la veuve du maréchal de Richelieu, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.131
Décret relatif à la remise aux Archives des registres et papiers des différents comités, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]pp.131-132
Décret relatif à la remise aux Archives des registres et papiers des différents comités, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]pp.131-132
Décret relatif aux honneurs publics à la mémoire de J.-J. Rousseau, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.132
Décret relatif aux honneurs publics à la mémoire de J.-J. Rousseau, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.132
Décret concernant les citations devant les bureaux de conciliation de la ville de Paris, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.132
Décret concernant les citations devant les bureaux de conciliation de la ville de Paris, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.132
Discussion sur le décret concernant les citations devant les bureaux de conciliation de la ville de Paris, lors de la séance du 21 septembre 1791[Discussion]pp.132-133
Discussion sur le décret concernant les citations devant les bureaux de conciliation de la ville de Paris, lors de la séance du 21 septembre 1791[Discussion]pp.132-133
Décret relatif à l’établissement des commissaires de police dans les villes, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]pp.133-134
Décret relatif à l’établissement des commissaires de police dans les villes, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]pp.133-134
Lettre du ministère de l'Intérieur à propos de la collection des ports de France de Joseph Vernet, lors de la séance du 21 septembre 1791[Lettre]p.134
Lettre du ministère de l'Intérieur à propos de la collection des ports de France de Joseph Vernet, lors de la séance du 21 septembre 1791[Lettre]p.134
Décret relatif à la police municipale de la ville de Paris, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.134
Décret relatif à la police municipale de la ville de Paris, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.134
Décret concernant les ci-devant avocats aux conseils pour l’exercice des fonctions d’avoués, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.134
Décret concernant les ci-devant avocats aux conseils pour l’exercice des fonctions d’avoués, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.134
Lecture d'une adresse du sieur Deleyre, lors de la séance du 21 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.135
Lecture d'une adresse du sieur Deleyre, lors de la séance du 21 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.135
Rapport par M. Duport relatif à l’établissement d’officiers de paix dans la ville de Paris, lors de la séance du 21 septembre 1791[Rapport]p.135
Rapport par M. Duport relatif à l’établissement d’officiers de paix dans la ville de Paris, lors de la séance du 21 septembre 1791[Rapport]p.135
Amendement à l'article 4 par M. Chabroud, lors de la séance du 21 septembre 1791[Amendement]p.135
Amendement à l'article 4 par M. Chabroud, lors de la séance du 21 septembre 1791[Amendement]p.135
Discussion sur l'article 9 du décret relatif à l’établissement d’officiers de paix dans la ville de Paris, lors de la séance du 21 septembre 1791[Discussion]p.136
Discussion sur l'article 9 du décret relatif à l’établissement d’officiers de paix dans la ville de Paris, lors de la séance du 21 septembre 1791[Discussion]p.136
Deux motions d'ordre de M. Goupil-Préfeln sur les titres proscrits par la constitution et sur l'absentéisme en assemblée, lors de la séance du 21 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.136
Deux motions d'ordre de M. Goupil-Préfeln sur les titres proscrits par la constitution et sur l'absentéisme en assemblée, lors de la séance du 21 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.136
Réponse de M. Chabroud et Le Chapelier aux deux motions d'ordre de M. Goupil-Préfeln, lors de la séance du 21 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.136-137
Réponse de M. Chabroud et Le Chapelier aux deux motions d'ordre de M. Goupil-Préfeln, lors de la séance du 21 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.136-137
Décret concernant l’administration de la marine, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]pp.137-140
Décret concernant l’administration de la marine, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]pp.137-140
Décret d’application pour l’administration de la marine, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]pp.140-143
Décret d’application pour l’administration de la marine, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]pp.140-143
Amendement de M. Malouet et sous-amendement adoptés relatifs au décret d’application pour l’administration de la marine, lors de la séance du 21 septembre 1791[Amendement]pp.142-143
Amendement de M. Malouet et sous-amendement adoptés relatifs au décret d’application pour l’administration de la marine, lors de la séance du 21 septembre 1791[Amendement]pp.142-143
Décret relatif à la liquidation des dettes des corps et compagnies supprimés, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]pp.144-146
Décret relatif à la liquidation des dettes des corps et compagnies supprimés, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]pp.144-146
Décret relatif aux gages des ci-devant titulaires d’offices de judicature ou de finance, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]pp.146-147
Décret relatif aux gages des ci-devant titulaires d’offices de judicature ou de finance, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]pp.146-147
Décret relatif aux lieutenances générales, lieutenances du roi et majorités, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.147
Décret relatif aux lieutenances générales, lieutenances du roi et majorités, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.147
Décret relatif à la liquidation des offices supprimés avant le 1er mai 1789, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.147
Décret relatif à la liquidation des offices supprimés avant le 1er mai 1789, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.147
Projet de décret relatif aux oppositions formées sur les compagnies des ci-devant fermiers généraux et autres compagnies de finances, lors de la séance du 21 septembre 1791[Projet de décret]p.147
Projet de décret relatif aux oppositions formées sur les compagnies des ci-devant fermiers généraux et autres compagnies de finances, lors de la séance du 21 septembre 1791[Projet de décret]p.147
Discussion sur le projet de décret relatif aux oppositions formées sur les compagnies des ci-devant fermiers généraux et autres compagnies de finances, lors de la séance du 21 septembre 1791[Discussion]p.147
Discussion sur le projet de décret relatif aux oppositions formées sur les compagnies des ci-devant fermiers généraux et autres compagnies de finances, lors de la séance du 21 septembre 1791[Discussion]p.147
Ordre du jour : suite de la discussion du projet de décret sur les notaires[Déroulement des séances]p.147
Ordre du jour : suite de la discussion du projet de décret sur les notaires[Déroulement des séances]p.147
Décret sur les notaires, article 16 de la 2ème section, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]pp.147-148
Décret sur les notaires, article 16 de la 2ème section, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]pp.147-148
Adoption des articles 1 et 2 du titre IV du décret sur les notaires, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.148
Adoption des articles 1 et 2 du titre IV du décret sur les notaires, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.148
Discussion sur l'article 13 du titre IV du décret sur les notaires, lors de la séance du 21 septembre 1791[Discussion]p.149
Discussion sur l'article 13 du titre IV du décret sur les notaires, lors de la séance du 21 septembre 1791[Discussion]p.149
Levée de séance, lors de la séance du 21 septembre 1791[Déroulement des séances]p.149
Levée de séance, lors de la séance du 21 septembre 1791[Déroulement des séances]p.149
Discussion sur l'admission à la barre de M. Souton, directeur de la monnaie de Pau, lors de la séance du 21 septembre 1791[Déroulement des séances]p.149
Discussion sur l'admission à la barre de M. Souton, directeur de la monnaie de Pau, lors de la séance du 21 septembre 1791[Déroulement des séances]p.149
Motion de M. Delavigne portant sur l'admission à la barre de M. Souton, lors de la séance du 21 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.149
Motion de M. Delavigne portant sur l'admission à la barre de M. Souton, lors de la séance du 21 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.149
Dénonciations de M. Souton contre la commission des monnaies, le ministre des contributions publiques et le comité monétaire, lors de la séance du 21 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.149-154
Dénonciations de M. Souton contre la commission des monnaies, le ministre des contributions publiques et le comité monétaire, lors de la séance du 21 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.149-154
Renvoi au comité des rapports d'un courrier relatif au désarmement de la ville d'Arles, lors de la séance du 21 septembre 1791[Renvoi aux comités]pp.154-155
Renvoi au comité des rapports d'un courrier relatif au désarmement de la ville d'Arles, lors de la séance du 21 septembre 1791[Renvoi aux comités]pp.154-155
Demande de lecture adoptée d'un mémoire relatifs aux éclaircissements présentés par la commission des monnaies sur les dénonciations de M. Souton, lors de la séance du 21 septembre 1791[Déroulement des séances]p.155
Demande de lecture adoptée d'un mémoire relatifs aux éclaircissements présentés par la commission des monnaies sur les dénonciations de M. Souton, lors de la séance du 21 septembre 1791[Déroulement des séances]p.155
Éclaircissements présentés par la commission des monnaies sur les dénonciations de M. Souton, lors de la séance du 21 septembre 1791[Mémoire]pp.155-158
Éclaircissements présentés par la commission des monnaies sur les dénonciations de M. Souton, lors de la séance du 21 septembre 1791[Mémoire]pp.155-158
Observations de MM. Belzais-Courménil et Lameth sur la commission des monnaies, lors de la séance du 21 septembre 1791[Discussion]pp.158-159
Observations de MM. Belzais-Courménil et Lameth sur la commission des monnaies, lors de la séance du 21 septembre 1791[Discussion]pp.158-159
Suite de la discussion du projet de décret sur l’affaire du prince de Monaco, lors de la séance du 21 septembre 1791[Discussion]pp.159-160
Suite de la discussion du projet de décret sur l’affaire du prince de Monaco, lors de la séance du 21 septembre 1791[Discussion]pp.159-160
Décret sur l'ordre du jour du 23 septembre 1791 et levée de séance, lors de la séance du 21 septembre 1791[Déroulement des séances]p.160
Décret sur l'ordre du jour du 23 septembre 1791 et levée de séance, lors de la séance du 21 septembre 1791[Déroulement des séances]p.160
Renvoi aux comités des contributions publiques et des finances de trois lettres des ministres de la justice, de l'intérieur et des contributions, lors de la séance du 22 septembre 1791[Renvoi aux comités]pp.167-168
Renvoi aux comités des contributions publiques et des finances de trois lettres des ministres de la justice, de l'intérieur et des contributions, lors de la séance du 22 septembre 1791[Renvoi aux comités]pp.167-168
Nomination de commissaires pour examiner des lettres mises au rebut au bureau de la poste, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.168
Nomination de commissaires pour examiner des lettres mises au rebut au bureau de la poste, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.168
Décret relatif au remboursement des cautionnements fournis par les employés de la ferme générale, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]p.168
Décret relatif au remboursement des cautionnements fournis par les employés de la ferme générale, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]p.168
Lecture d'une note des décrets d’aliénation des biens nationaux sanctionnés par le roi depuis le 10 août 1790 jusqu'au 31 mars 1791, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.168
Lecture d'une note des décrets d’aliénation des biens nationaux sanctionnés par le roi depuis le 10 août 1790 jusqu'au 31 mars 1791, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.168
Invitation à un Te Deum de M. Gobel, évêque de Paris à l'Assemblée, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.168-169
Invitation à un Te Deum de M. Gobel, évêque de Paris à l'Assemblée, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.168-169
Discussion à propos de l'invitation à un Te Deum de M. Gobel, évêque de Paris, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.169
Discussion à propos de l'invitation à un Te Deum de M. Gobel, évêque de Paris, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.169
Désignation par le président d'une députation pour assister à un Te Deum de M. Gobel, lors de la séance du 22 septembre 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.169
Désignation par le président d'une députation pour assister à un Te Deum de M. Gobel, lors de la séance du 22 septembre 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.169
Rapport relatif à la continuation du terrier général de l’île de Corse par M. Males, lors de la séance du 22 septembre 1791[Rapport]p.169
Rapport relatif à la continuation du terrier général de l’île de Corse par M. Males, lors de la séance du 22 septembre 1791[Rapport]p.169
Décret portant vente de biens nationaux à la ville de Bar-le-Duc, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]p.170
Décret portant vente de biens nationaux à la ville de Bar-le-Duc, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]p.170
Décret annulant les élections faites à différentes cures par l’assemblée électorale du district de Pont-à-Mousson, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]p.170
Décret annulant les élections faites à différentes cures par l’assemblée électorale du district de Pont-à-Mousson, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]p.170
Discussion sur le décret annulant les élections faites à différentes cures par l’assemblée électorale du district de Pont-à-Mousson, lors de la séance du 22 septembre 1791[Discussion]p.170
Discussion sur le décret annulant les élections faites à différentes cures par l’assemblée électorale du district de Pont-à-Mousson, lors de la séance du 22 septembre 1791[Discussion]p.170
Décret sur la liquidation des dettes exigible des communautés d’arts et métiers, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]pp.170-171
Décret sur la liquidation des dettes exigible des communautés d’arts et métiers, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]pp.170-171
Ajournement de la proposition de M. Ramel-Nogaret et adoption du projet de décret, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.171
Ajournement de la proposition de M. Ramel-Nogaret et adoption du projet de décret, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.171
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]pp.171-193
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]pp.171-193
Projet de décret corrigé sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 22 septembre 1791[Projet de décret]pp.193-196
Projet de décret corrigé sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 22 septembre 1791[Projet de décret]pp.193-196
Adoption d’un article 10 additionnel au décret relatif à l’école du génie, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]p.196
Adoption d’un article 10 additionnel au décret relatif à l’école du génie, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]p.196
Décret relatif aux infirmes et vieillards de la gendarmerie logés dans les casernes de Lunéville, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]p.196
Décret relatif aux infirmes et vieillards de la gendarmerie logés dans les casernes de Lunéville, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]p.196
Discussion sur les états de recette et de dépense des commissions de la trésorerie, lors de la séance du 22 septembre 1791[Discussion]pp.196-198
Discussion sur les états de recette et de dépense des commissions de la trésorerie, lors de la séance du 22 septembre 1791[Discussion]pp.196-198
Ordre du jour : suite de la discussion sur les notaires, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.198
Ordre du jour : suite de la discussion sur les notaires, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.198
Suite de la discussion sur les notaires, lors de la séance du 22 septembre 1791[Discussion]pp.198-200
Suite de la discussion sur les notaires, lors de la séance du 22 septembre 1791[Discussion]pp.198-200
Amendement de M. Tronchet sur l'article 19, lors de la séance du 22 septembre 1791[Amendement]p.198
Amendement de M. Tronchet sur l'article 19, lors de la séance du 22 septembre 1791[Amendement]p.198
Don d'un ouvrage, Les Ruines, ou Méditations sur les révolutions des Empires par M. Chasseboeuf de Volney, lors de la séance du 22 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.200
Don d'un ouvrage, Les Ruines, ou Méditations sur les révolutions des Empires par M. Chasseboeuf de Volney, lors de la séance du 22 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.200
Levée de séance, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.200
Levée de séance, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.200
Opinion de M. de Gouy d’Arsy sur le remboursement des charges des 113 notaires de Paris, en annexe de la séance du 22 septembre 1791[Mémoire]pp.200-203
Opinion de M. de Gouy d’Arsy sur le remboursement des charges des 113 notaires de Paris, en annexe de la séance du 22 septembre 1791[Mémoire]pp.200-203
Rapport par M. Delattre et projets de décrets sur la navigation française et sur le jaugeage des navires, en annexe de la séance du 22 septembre 1791[Rapport]pp.203-235
Rapport par M. Delattre et projets de décrets sur la navigation française et sur le jaugeage des navires, en annexe de la séance du 22 septembre 1791[Rapport]pp.203-235
Adresse du sieur Garnerey, lors de la séance du 22 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.236
Adresse du sieur Garnerey, lors de la séance du 22 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.236
Adresse des officiers et soldats du 13e régiment, lors de la séance du 22 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.236
Adresse des officiers et soldats du 13e régiment, lors de la séance du 22 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.236
Projet de décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du ler décembre 1790, lors de la séance du 22 septembre 1791[Projet de décret]pp.236-237
Projet de décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du ler décembre 1790, lors de la séance du 22 septembre 1791[Projet de décret]pp.236-237
Discussion sur le projet de décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du ler décembre 1790, lors de la séance du 22 septembre 1791[Discussion]pp.237-238
Discussion sur le projet de décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du ler décembre 1790, lors de la séance du 22 septembre 1791[Discussion]pp.237-238
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du ler décembre 1790, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]p.238
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du ler décembre 1790, lors de la séance du 22 septembre 1791[Décret]p.238
Renvoi au comité des domaines de l’article 3 et du reste du projet de décret, lors de la séance du 22 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.238
Renvoi au comité des domaines de l’article 3 et du reste du projet de décret, lors de la séance du 22 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.238
Levée de séance, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.238
Levée de séance, lors de la séance du 22 septembre 1791[Déroulement des séances]p.238
Discussion concernant l'envoi des procès verbaux, lors de la séance du 23 septembre 1791[Discussion]pp.238-239
Discussion concernant l'envoi des procès verbaux, lors de la séance du 23 septembre 1791[Discussion]pp.238-239
Décret accordant des indemnités aux ci-devant officiers des états majors des places, lors de la séance du 23 septembre 1791[Décret]p.239
Décret accordant des indemnités aux ci-devant officiers des états majors des places, lors de la séance du 23 septembre 1791[Décret]p.239
Décret répudiant un legs fait à la patrie par la dame Thieslin de Melliand, lors de la séance du 23 septembre 1791[Décret]p.239
Décret répudiant un legs fait à la patrie par la dame Thieslin de Melliand, lors de la séance du 23 septembre 1791[Décret]p.239
Lettre des "gens de couleurs" de Paris, lors de la séance du 23 septembre 1791[Lettre]p.241
Lettre des "gens de couleurs" de Paris, lors de la séance du 23 septembre 1791[Lettre]p.241
Discussion de la lettre des "gens de couleurs" de Paris, lors de la séance du 23 septembre 1791[Discussion]p.241
Discussion de la lettre des "gens de couleurs" de Paris, lors de la séance du 23 septembre 1791[Discussion]p.241
Rapport de M. de Menou et projet de décret concernant l’organisation provisoire d’Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 23 septembre 1791[Projet de décret]pp.241-243
Rapport de M. de Menou et projet de décret concernant l’organisation provisoire d’Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 23 septembre 1791[Projet de décret]pp.241-243
Discussion sur le projet de décret concernant l’organisation provisoire d’Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 23 septembre 1791[Discussion]pp.243-244
Discussion sur le projet de décret concernant l’organisation provisoire d’Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 23 septembre 1791[Discussion]pp.243-244
Rapport par M. Duport et projet de décret concernant les protestations contre la Constitution, lors de la séance du 23 septembre 1791[Projet de décret]pp.245-246
Rapport par M. Duport et projet de décret concernant les protestations contre la Constitution, lors de la séance du 23 septembre 1791[Projet de décret]pp.245-246
Discussion sur le projet de décret concernant les protestations contre la Constitution, lors de la séance du 23 septembre 1791[Discussion]pp.246-247
Discussion sur le projet de décret concernant les protestations contre la Constitution, lors de la séance du 23 septembre 1791[Discussion]pp.246-247
Rapport par M. Alquier sur les troubles de la ville d’Arles, lors de la séance du 23 septembre 1791[Rapport]pp.247-249
Rapport par M. Alquier sur les troubles de la ville d’Arles, lors de la séance du 23 septembre 1791[Rapport]pp.247-249
Discussion sur le projet de décret de M. Alquier sur les troubles de la ville d’Arles, lors de la séance du 23 septembre 1791[Discussion]pp.250-252
Discussion sur le projet de décret de M. Alquier sur les troubles de la ville d’Arles, lors de la séance du 23 septembre 1791[Discussion]pp.250-252
Rapport par M. Barnave sur les colonies, lors de la séance du 23 septembre 1791[Rapport]pp.252-258
Rapport par M. Barnave sur les colonies, lors de la séance du 23 septembre 1791[Rapport]pp.252-258
Discussion sur le projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 23 septembre 1791[Discussion]pp.259-265
Discussion sur le projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 23 septembre 1791[Discussion]pp.259-265
Appel nominal sur le projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 23 septembre 1791[Déroulement des séances]p.265
Appel nominal sur le projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 23 septembre 1791[Déroulement des séances]p.265
Conclusion de la séance du 23 septembre 1791[Déroulement des séances]p.265
Conclusion de la séance du 23 septembre 1791[Déroulement des séances]p.265
Ouverture de la séance du 24 septembre 1791, lecture du procès verbal du 22 septembre[Déroulement des séances]p.265
Ouverture de la séance du 24 septembre 1791, lecture du procès verbal du 22 septembre[Déroulement des séances]p.265
Remarque de M. Target au sujet des exemplaires imprimés de la Constitution, lors de la séance du 24 septembre 1791[Déroulement des séances]p.265
Remarque de M. Target au sujet des exemplaires imprimés de la Constitution, lors de la séance du 24 septembre 1791[Déroulement des séances]p.265
Adresse de M. François-Justin Georges, lors de la séance du 24 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.265
Adresse de M. François-Justin Georges, lors de la séance du 24 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.265
Décret relatif à la réclamation de Jacques-Henri Moreton, lors de la séance du 24 septembre 1791[Décret]p.265
Décret relatif à la réclamation de Jacques-Henri Moreton, lors de la séance du 24 septembre 1791[Décret]p.265
Décret qui résilie les marchés passés par le conseil de la guerre au sieur Baudoin, lors de la séance du 24 septembre 1791[Décret]p.265
Décret qui résilie les marchés passés par le conseil de la guerre au sieur Baudoin, lors de la séance du 24 septembre 1791[Décret]p.265
Décret portant circonscription des paroisses de Sayat et de Marsat (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 24 septembre 1791[Décret]pp.265-266
Décret portant circonscription des paroisses de Sayat et de Marsat (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 24 septembre 1791[Décret]pp.265-266
Décret relatif au payement de la solde des gardes nationales du Var, lors de la séance du 24 septembre 1791[Décret]p.266
Décret relatif au payement de la solde des gardes nationales du Var, lors de la séance du 24 septembre 1791[Décret]p.266
Décret relatif au remboursement des avances faites pour la fabrication des assignats, lors de la séance du 24 septembre 1791[Décret]p.266
Décret relatif au remboursement des avances faites pour la fabrication des assignats, lors de la séance du 24 septembre 1791[Décret]p.266
Décret relatif à l’impression du papier pour les assignats de cinq livres, lors de la séance du 24 septembre 1791[Décret]p.266
Décret relatif à l’impression du papier pour les assignats de cinq livres, lors de la séance du 24 septembre 1791[Décret]p.266
Décret qui proroge les fonctions des commissaires chargés de surveiller la fabrication du papier des assignats, lors de la séance du 24 septembre 1791[Décret]p.266
Décret qui proroge les fonctions des commissaires chargés de surveiller la fabrication du papier des assignats, lors de la séance du 24 septembre 1791[Décret]p.266
Rapport par M. Le Couteulx de Canteleu relatif à l’établissement d'un payeur général dans chaque département, lors de la séance du 24 septembre 1791[Rapport]pp.266-268
Rapport par M. Le Couteulx de Canteleu relatif à l’établissement d'un payeur général dans chaque département, lors de la séance du 24 septembre 1791[Rapport]pp.266-268
Décret relatif à une avance de la Trésorerie nationale pour les dépenses judiciaires et administratives des départements, lors de la séance du 24 septembre 1791[Décret]pp.268-269
Décret relatif à une avance de la Trésorerie nationale pour les dépenses judiciaires et administratives des départements, lors de la séance du 24 septembre 1791[Décret]pp.268-269
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 24 septembre 1791[Discussion]pp.270-282
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 24 septembre 1791[Discussion]pp.270-282
Adoption des articles 1 et 2 du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 24 septembre 1791[Décret]p.282
Adoption des articles 1 et 2 du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 24 septembre 1791[Décret]p.282
Discussion de l’article 3 du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 24 septembre 1791[Discussion]pp.282-288Goupilleau de Fontenay Jean-FrançoisEstourmel Louis Marie, marquis d'Vernier ThéodoreRoederer Pierre LouisThouret Jacques GuillaumeDefermon des Chapelières JacquesBriois de Beaumetz Bon-AlbertLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deBoussay Jacques-François de Menou, baron deLanjuinais Jean DenisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisPétion de Villeneuve JéromeBarnave AntoineBarrère de Vieuzac BertrandLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deCroix Charles Lidewine Marie deAndré Antoine Balthazar d'Le Chapelier Isaac René GuyBlin Pierre FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelPrieur de la Marne Pierre LouisGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis de
Discussion de l’article 3 du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 24 septembre 1791[Discussion]pp.282-288
Goupilleau de Fontenay Jean-FrançoisEstourmel Louis Marie, marquis d'Vernier ThéodoreRoederer Pierre LouisThouret Jacques GuillaumeDefermon des Chapelières JacquesBriois de Beaumetz Bon-AlbertLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deBoussay Jacques-François de Menou, baron deLanjuinais Jean DenisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisPétion de Villeneuve JéromeBarnave AntoineBarrère de Vieuzac BertrandLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deCroix Charles Lidewine Marie deAndré Antoine Balthazar d'Le Chapelier Isaac René GuyBlin Pierre FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelPrieur de la Marne Pierre LouisGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis de
Adoption de l’article 3 amendé et de l’article 4 du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 24 septembre 1791[Décret]p.288
Adoption de l’article 3 amendé et de l’article 4 du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 24 septembre 1791[Décret]p.288
Conclusion de la séance du 24 septembre 1791[Déroulement des séances]p.288
Conclusion de la séance du 24 septembre 1791[Déroulement des séances]p.288
Opinion de M. Begouen sur le projet de décret relatif aux colonies, en annexe de la séance du 24 septembre 1791[Discours non prononcés]pp.288-290
Opinion de M. Begouen sur le projet de décret relatif aux colonies, en annexe de la séance du 24 septembre 1791[Discours non prononcés]pp.288-290
Opinion de M. de La Rochefoucauld-Liancourt sur la question des colonies, en annexe de la séance du 24 septembre 1791[Mémoire]pp.290-294
Opinion de M. de La Rochefoucauld-Liancourt sur la question des colonies, en annexe de la séance du 24 septembre 1791[Mémoire]pp.290-294
Opinion de M. Malouet sur la législation des colonies relativement à l’état des personnes et au régime intérieur, en annexe de la séance du 24 septembre 1791[Discours non prononcés]pp.294-298
Opinion de M. Malouet sur la législation des colonies relativement à l’état des personnes et au régime intérieur, en annexe de la séance du 24 septembre 1791[Discours non prononcés]pp.294-298
Opinion de M. Louis Monneron sur les hommes libres de couleur, en annexe de la séance du 24 septembre 1791[Discours non prononcés]pp.298-301
Opinion de M. Louis Monneron sur les hommes libres de couleur, en annexe de la séance du 24 septembre 1791[Discours non prononcés]pp.298-301
Décret relatif à la date de début de la prochaine législature, lors de la séance du 25 septembre 1791[Décret]p.314
Décret relatif à la date de début de la prochaine législature, lors de la séance du 25 septembre 1791[Décret]p.314
L'Assemblée ordonne l'impression du mémoire du ministre de la guerre, lors de la séance du 25 septembre 1791[Déroulement des séances]p.316
L'Assemblée ordonne l'impression du mémoire du ministre de la guerre, lors de la séance du 25 septembre 1791[Déroulement des séances]p.316
Rapport relatif à la situation de la frontière et de l'armée du Nord, par M. Boullé, commissaire de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 25 septembre 1791[Rapport]pp.316-318
Rapport relatif à la situation de la frontière et de l'armée du Nord, par M. Boullé, commissaire de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 25 septembre 1791[Rapport]pp.316-318
Discussion relative aux semestres dans l'armée, lors de la séance du 25 septembre 1791[Discussion]pp.318-319
Discussion relative aux semestres dans l'armée, lors de la séance du 25 septembre 1791[Discussion]pp.318-319
Rapport par M. de La Rochefoucauld-Liancourt relatif à la répartition des fonds de secours aux départements décrétés en décembre 1790, lors de la séance du 25 septembre 1791[Rapport]pp.319-321
Rapport par M. de La Rochefoucauld-Liancourt relatif à la répartition des fonds de secours aux départements décrétés en décembre 1790, lors de la séance du 25 septembre 1791[Rapport]pp.319-321
L’ordre du jour est la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'instruction publique, lors de la séance du 25 septembre 1791[Déroulement des séances]p.324
L’ordre du jour est la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'instruction publique, lors de la séance du 25 septembre 1791[Déroulement des séances]p.324
Discussion relative au projet de décret du comité de Constitution sur l'instruction publique, lors de la séance du 25 septembre 1791[Discussion]pp.324-325
Discussion relative au projet de décret du comité de Constitution sur l'instruction publique, lors de la séance du 25 septembre 1791[Discussion]pp.324-325
Motion de M. Camus demandant l'ajournement de la discussion sur l'instruction publique à la prochaine législature, lors de la séance du 25 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.325
Motion de M. Camus demandant l'ajournement de la discussion sur l'instruction publique à la prochaine législature, lors de la séance du 25 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.325
Suite à la relecture des articles décrétés relativement au Code pénal l'Assemblée décrète la substitution des mots "peine de la chaîne" par "peine des fers" ainsi que l'insertion de deux articles additionnels, lors de la séance du 25 septembre 1791[Déroulement des séances]p.325
Suite à la relecture des articles décrétés relativement au Code pénal l'Assemblée décrète la substitution des mots "peine de la chaîne" par "peine des fers" ainsi que l'insertion de deux articles additionnels, lors de la séance du 25 septembre 1791[Déroulement des séances]p.325
Clôture de séance, lors de la séance du 25 septembre 1791[Déroulement des séances]p.339
Clôture de séance, lors de la séance du 25 septembre 1791[Déroulement des séances]p.339
Intervention d'un député, relative aux faibles secours accordés au département des Basse-Pyrénées par rapport aux autres départements, lors de la séance du 26 septembre 1791[Déroulement des séances]p.339
Intervention d'un député, relative aux faibles secours accordés au département des Basse-Pyrénées par rapport aux autres départements, lors de la séance du 26 septembre 1791[Déroulement des séances]p.339
Décret présenté au nom du comité ecclésiastique, relatif à la circonscription des paroisses de la ville de Bar, département de la Meuse, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.339-340
Décret présenté au nom du comité ecclésiastique, relatif à la circonscription des paroisses de la ville de Bar, département de la Meuse, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.339-340
Motions demandant l'impression du rapport relatif à l'éducation publique et du rapport du comité de mendicité, lors de la séance du 26 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.340
Motions demandant l'impression du rapport relatif à l'éducation publique et du rapport du comité de mendicité, lors de la séance du 26 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.340
Décret présenté par le comité de Constitution, relatif à l'éducation publique, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.340
Décret présenté par le comité de Constitution, relatif à l'éducation publique, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.340
Décret relatif à l'enseignement de la Constitution française dans toutes les facultés de droit du Royaume, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.340
Décret relatif à l'enseignement de la Constitution française dans toutes les facultés de droit du Royaume, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.340
Décret relatif au maintien de l'ouverture de la bibliothèque de l'Académie de Lyon au public et au maintien de la bibliothèque dans le local de l'hôtel commun, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.340
Décret relatif au maintien de l'ouverture de la bibliothèque de l'Académie de Lyon au public et au maintien de la bibliothèque dans le local de l'hôtel commun, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.340
Décret proposé par le comité d'emplacement, relatif à l'emplacement de l'administration du département de l'Aisne, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.340-341
Décret proposé par le comité d'emplacement, relatif à l'emplacement de l'administration du département de l'Aisne, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.340-341
Motion demandant de mettre à l'ordre du jour du lendemain le projet de loi sur l'assistance publique, lors de la séance du 26 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.341
Motion demandant de mettre à l'ordre du jour du lendemain le projet de loi sur l'assistance publique, lors de la séance du 26 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.341
Décret relatif à l'abolition de la distinction dans les décorations militaires entre les catholiques et ceux qui ne le sont pas, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.341
Décret relatif à l'abolition de la distinction dans les décorations militaires entre les catholiques et ceux qui ne le sont pas, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.341
Motion de M. d'Estourmel concernant le projet de décret relatif à l'abolition de la distinction dans les décorations militaires entre les catholiques et ceux qui ne le sont pas, lors de la séance du 26 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.341
Motion de M. d'Estourmel concernant le projet de décret relatif à l'abolition de la distinction dans les décorations militaires entre les catholiques et ceux qui ne le sont pas, lors de la séance du 26 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.341
Projet de décret proposé par les comités diplomatique, de Constitution, militaire, ecclésiastique, de marine et des pensions, relatif à l'ordre de Malte, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]pp.341-342
Projet de décret proposé par les comités diplomatique, de Constitution, militaire, ecclésiastique, de marine et des pensions, relatif à l'ordre de Malte, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]pp.341-342
L'Assemblée décrète l'ajournement du projet de décret relatif à l'ordre de Malte, lors de la séance du 26 septembre 1791[Déroulement des séances]p.342
L'Assemblée décrète l'ajournement du projet de décret relatif à l'ordre de Malte, lors de la séance du 26 septembre 1791[Déroulement des séances]p.342
Projet de décret relatif à la rectification des erreurs de noms dans les contrats et quittances de rentes, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.342
Projet de décret relatif à la rectification des erreurs de noms dans les contrats et quittances de rentes, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.342
Discussion concernant le projet de décret relatif à la rectification des erreurs de noms dans les contrats et quittances de rentes, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]p.342
Discussion concernant le projet de décret relatif à la rectification des erreurs de noms dans les contrats et quittances de rentes, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]p.342
Amendement au projet de décret relatif à la rectification des erreurs de noms dans les contrats et quittances de rentes, lors de la séance du 26 septembre 1791[Amendement]p.342
Amendement au projet de décret relatif à la rectification des erreurs de noms dans les contrats et quittances de rentes, lors de la séance du 26 septembre 1791[Amendement]p.342
Décret relatif aux dispositions du nouveau Code pénal, proposé par le comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.342-343
Décret relatif aux dispositions du nouveau Code pénal, proposé par le comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.342-343
Adoption des articles 1 et 2 du projet de décret du Code pénal, proposé au nom du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.343
Adoption des articles 1 et 2 du projet de décret du Code pénal, proposé au nom du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.343
Présentation de l'article 3 projet de décret du Code pénal, proposé au nom du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.343
Présentation de l'article 3 projet de décret du Code pénal, proposé au nom du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.343
Discussion sur l'article 3 projet de décret du Code pénal, proposé au nom du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]p.343
Discussion sur l'article 3 projet de décret du Code pénal, proposé au nom du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]p.343
Projet de décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporation qui n'existent plus dans la Constitution française, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]pp.343-344
Projet de décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporation qui n'existent plus dans la Constitution française, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]pp.343-344
Discussion sur le projet de décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporation qui n'existent plus dans la Constitution française, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]p.344
Discussion sur le projet de décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporation qui n'existent plus dans la Constitution française, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]p.344
Amendement à l'article 3 du projet de décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporation qui n'existent plus dans la Constitution française, lors de la séance du 26 septembre 1791[Amendement]p.344
Amendement à l'article 3 du projet de décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporation qui n'existent plus dans la Constitution française, lors de la séance du 26 septembre 1791[Amendement]p.344
Décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporation qui n'existent plus dans la Constitution française, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.344-345
Décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporation qui n'existent plus dans la Constitution française, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.344-345
Adoption des articles 1 à 5 du projet de décret relatif à l'état des gratifications qui seront accordées aux secrétaires-commis et employés dont les comités attesteront le travail extraordinaire et l’assiduité, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.345
Adoption des articles 1 à 5 du projet de décret relatif à l'état des gratifications qui seront accordées aux secrétaires-commis et employés dont les comités attesteront le travail extraordinaire et l’assiduité, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.345
Lecture de l'article 6 du projet de décret relatif à l'état des gratifications qui seront accordées aux secrétaires-commis et employés dont les comités attesteront le travail extraordinaire et l’assiduité lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.345
Lecture de l'article 6 du projet de décret relatif à l'état des gratifications qui seront accordées aux secrétaires-commis et employés dont les comités attesteront le travail extraordinaire et l’assiduité lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.345
Amendement à l'article 6 du projet de décret relatif à l'état des gratifications qui seront accordées aux secrétaires-commis et employés dont les comités attesteront le travail extraordinaire et l’assiduité, lors de la séance du 26 septembre 1791[Amendement]p.345
Amendement à l'article 6 du projet de décret relatif à l'état des gratifications qui seront accordées aux secrétaires-commis et employés dont les comités attesteront le travail extraordinaire et l’assiduité, lors de la séance du 26 septembre 1791[Amendement]p.345
Discussion sur l'article 6 du projet de décret relatif à l'état des gratifications qui seront accordées aux secrétaires-commis et employés dont les comités attesteront le travail extraordinaire et l’assiduité, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]pp.345-346
Discussion sur l'article 6 du projet de décret relatif à l'état des gratifications qui seront accordées aux secrétaires-commis et employés dont les comités attesteront le travail extraordinaire et l’assiduité, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]pp.345-346
Adoption de l'article 7 du projet de décret relatif à l'état des gratifications qui seront accordées aux secrétaires-commis et employés dont les comités attesteront le travail extraordinaire et l’assiduité, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.346
Adoption de l'article 7 du projet de décret relatif à l'état des gratifications qui seront accordées aux secrétaires-commis et employés dont les comités attesteront le travail extraordinaire et l’assiduité, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.346
Décret relatif à la destitution des commissaires de la trésorerie, proposé au nom du comité des finances, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.346
Décret relatif à la destitution des commissaires de la trésorerie, proposé au nom du comité des finances, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.346
Projet de décret sur la perception , le recouvrement et le versement dans les caisses de district , du produit de la contribution foncière, de la contribution mobilière et des patentes, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]pp.348-350
Projet de décret sur la perception , le recouvrement et le versement dans les caisses de district , du produit de la contribution foncière, de la contribution mobilière et des patentes, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]pp.348-350
Adoption de l'article 8 du projet de décret sur la perception, le recouvrement et le versement dans les caisses de district, du produit de la contribution foncière, de la contribution mobilière et des patentes, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.351
Adoption de l'article 8 du projet de décret sur la perception, le recouvrement et le versement dans les caisses de district, du produit de la contribution foncière, de la contribution mobilière et des patentes, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.351
Projet de décret sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables pour obtenir des remises ou modérations, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.354
Projet de décret sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables pour obtenir des remises ou modérations, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.354
Motion demandant la réunion du projet sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables, avec celui sur le produit de la contribution foncière, lors de la séance du 26 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.354
Motion demandant la réunion du projet sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables, avec celui sur le produit de la contribution foncière, lors de la séance du 26 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.354
Modèles de tableaux prévus par les articles du décret sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables pour obtenir des remises ou modérations, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.354-356
Modèles de tableaux prévus par les articles du décret sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables pour obtenir des remises ou modérations, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.354-356
Adoption de l'article 3 du projet de décret relatif à la circulation des grains et des subsistances, proposé au nom des comités des finances et d’agriculture et de commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.356
Adoption de l'article 3 du projet de décret relatif à la circulation des grains et des subsistances, proposé au nom des comités des finances et d’agriculture et de commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.356
Clôture de séance, lors de la séance du 26 septembre 1791[Déroulement des séances]p.356
Clôture de séance, lors de la séance du 26 septembre 1791[Déroulement des séances]p.356
Annonce de divers dons et hommages fait à l'Assemblée, lors de la séance du 26 septembre 1791[Don patriotique et hommage]pp.356-360
Annonce de divers dons et hommages fait à l'Assemblée, lors de la séance du 26 septembre 1791[Don patriotique et hommage]pp.356-360
Rapport de M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, sur la destination des édifices publics de Paris, lors de la séance du 26 septembre 1791[Rapport]pp.357-359
Rapport de M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, sur la destination des édifices publics de Paris, lors de la séance du 26 septembre 1791[Rapport]pp.357-359
Discussion sur le projet de décret proposé au nom du comité d'emplacement sur la destination des édifices publics de Paris, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]pp.359-360
Discussion sur le projet de décret proposé au nom du comité d'emplacement sur la destination des édifices publics de Paris, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]pp.359-360
Motion de M. Pierre Dedelay, tendant à décréter certains articles et ajourner le reste du projet, lors de la séance du 26 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.360
Motion de M. Pierre Dedelay, tendant à décréter certains articles et ajourner le reste du projet, lors de la séance du 26 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.360
Lecture d'une lettre des députés des ci-devant pays d’Avignon et du Comtat, lors de la séance du 26 septembre 1791[Déroulement des séances]p.360
Lecture d'une lettre des députés des ci-devant pays d’Avignon et du Comtat, lors de la séance du 26 septembre 1791[Déroulement des séances]p.360
L’Assemblée décrète que les députés d’Avignon et du Comtat seront entendus demain à midi et retourne à l'ordre du jour, lors de la séance du 26 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.360-361
L’Assemblée décrète que les députés d’Avignon et du Comtat seront entendus demain à midi et retourne à l'ordre du jour, lors de la séance du 26 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.360-361
Proposition d'un nouvel article 15 au projet de décret sur les lois rurales, au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.361
Proposition d'un nouvel article 15 au projet de décret sur les lois rurales, au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.361
Discussion du nouvel article 15 du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]p.361
Discussion du nouvel article 15 du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]p.361
Adoption de l'article 14 du projet de décret sur les lois rurales, devenu l'article 16, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.361
Adoption de l'article 14 du projet de décret sur les lois rurales, devenu l'article 16, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.361
Proposition de l'article 17 du projet de décret sur les lois rurales, au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.361
Proposition de l'article 17 du projet de décret sur les lois rurales, au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.361
Proposition de l'article 18 du projet de décret sur les lois rurales, proposé au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.361
Proposition de l'article 18 du projet de décret sur les lois rurales, proposé au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.361
Adoption de l'article 20 du projet de décret sur les lois rurales, avec quelques modifications, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.362
Adoption de l'article 20 du projet de décret sur les lois rurales, avec quelques modifications, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.362
Adoption de l'article 1 de la section VI du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.362
Adoption de l'article 1 de la section VI du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.362
Proposition de l'article 2 de la section VI du projet de décret des lois rurales, proposé au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.362
Proposition de l'article 2 de la section VI du projet de décret des lois rurales, proposé au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.362
Discussion sur l'article 2 de la section VI du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.362
Discussion sur l'article 2 de la section VI du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.362
Adoption des articles 1, 2 et 3 de la section VII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.362-363
Adoption des articles 1, 2 et 3 de la section VII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.362-363
Adoption des articles 1 et 2 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.363
Adoption des articles 1 et 2 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.363
Proposition de l'article 3 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.363
Proposition de l'article 3 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.363
Discussion sur l'article 3 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]p.363
Discussion sur l'article 3 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Discussion]p.363
Proposition de l'article 4 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.363
Proposition de l'article 4 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.363
Amendement de l'article 4 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Amendement]p.363
Amendement de l'article 4 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Amendement]p.363
Adoption des articles 5, 6 et 7 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.364
Adoption des articles 5, 6 et 7 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]p.364
Proposition de l'article 8 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, proposé au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.364
Proposition de l'article 8 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, proposé au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.364
Clôture de séance, lors de la séance du 26 septembre 1791[Déroulement des séances]p.364
Clôture de séance, lors de la séance du 26 septembre 1791[Déroulement des séances]p.364
Motion relative aux députés d'Avignon et du Comtat-Venaissin demandant le renvoi de l'affaire vers les comités diplomatique et d'Avignon, lors de la séance du 27 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.364
Motion relative aux députés d'Avignon et du Comtat-Venaissin demandant le renvoi de l'affaire vers les comités diplomatique et d'Avignon, lors de la séance du 27 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.364
Proposition de disposition additionnelle à l’article 3 du décret sur la peine de mort, la marque et le pourvoi en cassation, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.364
Proposition de disposition additionnelle à l’article 3 du décret sur la peine de mort, la marque et le pourvoi en cassation, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.364
Discussion relative au maintien ou non du décret sur la destitution des commissaires de la trésorerie, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]pp.364-366
Discussion relative au maintien ou non du décret sur la destitution des commissaires de la trésorerie, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]pp.364-366
Révocation du décret concernant la destitution des commissaires de la trésorerie, rendu la veille, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.366
Révocation du décret concernant la destitution des commissaires de la trésorerie, rendu la veille, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.366
Décret relatif à l’établissement d’un tribunal de commerce à Rouen, proposé au nom du comité de Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.366-367
Décret relatif à l’établissement d’un tribunal de commerce à Rouen, proposé au nom du comité de Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.366-367
Adoption des 2 motions sur les principes de l'admission au service militaire en qualité d'officier et sur les maîtrises et jurandes de la ville de Strasbourg, lors de la séance du 27 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.367
Adoption des 2 motions sur les principes de l'admission au service militaire en qualité d'officier et sur les maîtrises et jurandes de la ville de Strasbourg, lors de la séance du 27 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.367
Adoption d'un article additionnel aux décrets sur le remboursement des offices militaires relatif aux officiers du point d'honneur, proposé au nom du comité des pensions, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.367
Adoption d'un article additionnel aux décrets sur le remboursement des offices militaires relatif aux officiers du point d'honneur, proposé au nom du comité des pensions, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.367
Décret interprétatif de celui du 30 juillet 1791 concernant l'affectation d’un million accordé à Monsieur et à M. d’Artois pour le payement des officiers de leurs maisons, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.367
Décret interprétatif de celui du 30 juillet 1791 concernant l'affectation d’un million accordé à Monsieur et à M. d’Artois pour le payement des officiers de leurs maisons, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.367
Adoption du titre II du décret sur l’application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres, proposé par le comité d'agriculture et du commerce, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.367-368
Adoption du titre II du décret sur l’application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres, proposé par le comité d'agriculture et du commerce, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.367-368
Discussion sur un projet de décret relatif à l'acquisition de manuscrits et d'imprimés pour être placés à la Bibliothèque Nationale, proposé au nom du comité des finances, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.368
Discussion sur un projet de décret relatif à l'acquisition de manuscrits et d'imprimés pour être placés à la Bibliothèque Nationale, proposé au nom du comité des finances, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.368
Adoption de l'article 1er du projet de décret relatif aux logements militaires, proposé au nom du comité militaire, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.368
Adoption de l'article 1er du projet de décret relatif aux logements militaires, proposé au nom du comité militaire, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.368
Amendements aux articles 2 et 3 du projet de décret relatif aux logements militaires, lors de la séance du 27 septembre 1791[Amendement]pp.368-369
Amendements aux articles 2 et 3 du projet de décret relatif aux logements militaires, lors de la séance du 27 septembre 1791[Amendement]pp.368-369
Décret additionnel au décret sur l'organisation de la garde nationale parisienne, proposé par le comité militaire, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.369
Décret additionnel au décret sur l'organisation de la garde nationale parisienne, proposé par le comité militaire, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.369
Décret potant ajournement sur les projets et devis présentés par le département de Paris, à l'effet de terminer le Panthéon français et autorisation du paiement des travaux dudit Panthéon, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.369
Décret potant ajournement sur les projets et devis présentés par le département de Paris, à l'effet de terminer le Panthéon français et autorisation du paiement des travaux dudit Panthéon, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.369
Projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, proposé par le comité de Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.369-370
Projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, proposé par le comité de Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.369-370
Discussion relative au projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]pp.370-371
Discussion relative au projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]pp.370-371
Motions relatives au projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.371
Motions relatives au projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.371
Discussion relative à la proposition de révocation du décret relatif à l'obtention de la qualité de citoyens pour les juifs, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.372
Discussion relative à la proposition de révocation du décret relatif à l'obtention de la qualité de citoyens pour les juifs, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.372
Décret concernant les juifs qui prêteront le serment civique, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.372-373
Décret concernant les juifs qui prêteront le serment civique, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.372-373
Projet de décret relatif au secours national envers les indigents, proposé par le comité de mendicité, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.373-375
Projet de décret relatif au secours national envers les indigents, proposé par le comité de mendicité, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.373-375
Discussion du projet de décret relatif au secours national envers les indigents, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.375
Discussion du projet de décret relatif au secours national envers les indigents, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.375
Décret d'ajournement à la prochaine législature du décret relatif au secours national envers les indigents, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.375
Décret d'ajournement à la prochaine législature du décret relatif au secours national envers les indigents, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.375
Projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, proposé au nom des comités militaire et de la marine, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.375-378
Projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, proposé au nom des comités militaire et de la marine, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.375-378
Discussion relative au projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.378
Discussion relative au projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.378
Renvoi aux comités militaire et de la marine de l'article 1 du projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, lors de la séance du 27 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.378
Renvoi aux comités militaire et de la marine de l'article 1 du projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, lors de la séance du 27 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.378
Projet de décret relatif aux salines de Lorraine et de Franche-Comté, proposé par les comités des domaines, des contributions publiques et des finances, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.386-390
Projet de décret relatif aux salines de Lorraine et de Franche-Comté, proposé par les comités des domaines, des contributions publiques et des finances, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.386-390
Discussion relative au projet de décret relatif aux salines de Lorraine et de Franche-Comté, proposé par les comités des domaines, des contributions publiques et des finances, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.391
Discussion relative au projet de décret relatif aux salines de Lorraine et de Franche-Comté, proposé par les comités des domaines, des contributions publiques et des finances, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.391
Clôture de séance, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.391
Clôture de séance, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.391
Lecture d'une adresse de M. Guyot, pour laquelle l'Assemblée décrète qu’il sera fait mention honorable dans le procès-verbal, lors de la séance du 27 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.391-392
Lecture d'une adresse de M. Guyot, pour laquelle l'Assemblée décrète qu’il sera fait mention honorable dans le procès-verbal, lors de la séance du 27 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.391-392
Lecture de lettres de la municipalité de Strasbourg et du général Luckner, relatives à l'état de révolte et d'insubordination de la troupe composant la garnison de Strasbourg, lors de la séance du 27 septembre 1791[Lettre]p.392
Lecture de lettres de la municipalité de Strasbourg et du général Luckner, relatives à l'état de révolte et d'insubordination de la troupe composant la garnison de Strasbourg, lors de la séance du 27 septembre 1791[Lettre]p.392
Discussion relative au problème posé par la réception des lettres par les corps intermédiaires et retour à l'ordre du jour, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]pp.392-393
Discussion relative au problème posé par la réception des lettres par les corps intermédiaires et retour à l'ordre du jour, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]pp.392-393
Adoption de l'article 9 de la section VIII du titre Ier, et du titre II du projet de décret relatif aux lois rurales, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.393-394
Adoption de l'article 9 de la section VIII du titre Ier, et du titre II du projet de décret relatif aux lois rurales, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.393-394
Retour à l'ordre du jour et renvoi au comité féodal d'un projet de décret relatif au droit de carnal, lors de la séance du 27 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.394
Retour à l'ordre du jour et renvoi au comité féodal d'un projet de décret relatif au droit de carnal, lors de la séance du 27 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.394
Ajournement du projet sur le régime des eaux et séance extraordinaire sur l'instruction des jurés au lendemain soir, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.394
Ajournement du projet sur le régime des eaux et séance extraordinaire sur l'instruction des jurés au lendemain soir, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.394
Lecture d'une lettre de M. Bailly, maire de Paris, lors de la séance du 27 septembre 1791[Lettre]p.394
Lecture d'une lettre de M. Bailly, maire de Paris, lors de la séance du 27 septembre 1791[Lettre]p.394
Décret proposé au nom du comité de la marine, octroyant 2000 livres en indemnités à M. Santo Domingo, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.394
Décret proposé au nom du comité de la marine, octroyant 2000 livres en indemnités à M. Santo Domingo, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.394
Décret proposé au nom du comité de la marine relatif aux réclamations du sieur Vealer , ingénieur-mécanicien de la marine, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.394
Décret proposé au nom du comité de la marine relatif aux réclamations du sieur Vealer , ingénieur-mécanicien de la marine, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.394
Projet de décret proposé au nom du comité des contributions publiques relatif aux jurandes et maîtrises de la ville de Strasbourg, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.394-395
Projet de décret proposé au nom du comité des contributions publiques relatif aux jurandes et maîtrises de la ville de Strasbourg, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.394-395
Retour à l'ordre du jour, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.395
Retour à l'ordre du jour, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.395
Décret proposé au nom du comité d'aliénation concernant les haras de Rozière, département de la Meurthe, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.395
Décret proposé au nom du comité d'aliénation concernant les haras de Rozière, département de la Meurthe, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.395
Décret proposé au nom du comité d'aliénation, portant vente des domaines nationaux à différentes municipalités, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.395-396
Décret proposé au nom du comité d'aliénation, portant vente des domaines nationaux à différentes municipalités, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.395-396
Décret proposé au nom du comité des domaines relatif à l'échange fait entre le roi et les auteurs de la dame Castanier , veuve du sieur Poulpri, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.396
Décret proposé au nom du comité des domaines relatif à l'échange fait entre le roi et les auteurs de la dame Castanier , veuve du sieur Poulpri, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.396
Décret proposé au nom du comité des domaines relatif à la résiliation offerte par le sieur du Châtelet du bail emphytéotique à lui passé le 6 juin 1772, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.396
Décret proposé au nom du comité des domaines relatif à la résiliation offerte par le sieur du Châtelet du bail emphytéotique à lui passé le 6 juin 1772, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.396
Rapport par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la suppression des chambres du commerce et des inspecteurs des manufactures, lors de la séance du 27 septembre 1791[Rapport]pp.396-398
Rapport par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la suppression des chambres du commerce et des inspecteurs des manufactures, lors de la séance du 27 septembre 1791[Rapport]pp.396-398
Discussion sur la suppression des chambres du commerce et des inspecteurs des manufactures, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.399
Discussion sur la suppression des chambres du commerce et des inspecteurs des manufactures, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.399
Décret proposé au nom du comité des domaines, relatif à la liquidation de l'indemnité qui peut être due au sieur de Maimbourg pour le domaine qui lui a été concédé, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.399
Décret proposé au nom du comité des domaines, relatif à la liquidation de l'indemnité qui peut être due au sieur de Maimbourg pour le domaine qui lui a été concédé, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.399
Rapport fait au nom du comité des domaines, sur l'échange de la ci-devant principauté d'Henrichemont et de Boisbelles, lors de la séance du 27 septembre 1791[Rapport]pp.399-403
Rapport fait au nom du comité des domaines, sur l'échange de la ci-devant principauté d'Henrichemont et de Boisbelles, lors de la séance du 27 septembre 1791[Rapport]pp.399-403
Rapport de M. Enjubault de La Roche, au nom du comité des domaines, sur l'échange de la Dombes, lors de la séance du 27 septembre 1791[Rapport]pp.403-406
Rapport de M. Enjubault de La Roche, au nom du comité des domaines, sur l'échange de la Dombes, lors de la séance du 27 septembre 1791[Rapport]pp.403-406
Adoption des articles 6 à 12 du titre V du projet de décret sur les notaires, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.419-420
Adoption des articles 6 à 12 du titre V du projet de décret sur les notaires, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.419-420
Lecture d'une pétition des maîtres clercs relative aux nombres d'opérations des notaires, lors de la séance du 27 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.420
Lecture d'une pétition des maîtres clercs relative aux nombres d'opérations des notaires, lors de la séance du 27 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.420
Pétition des maîtres-clercs des notaires de Paris relative à la faculté à accorder aux notaires de choisir leurs successeurs parmi les maîtres-clercs, lors de la séance du septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.420
Pétition des maîtres-clercs des notaires de Paris relative à la faculté à accorder aux notaires de choisir leurs successeurs parmi les maîtres-clercs, lors de la séance du septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.420
Le renvoi au comité d'une proposition de disposition additionnelle au décret sur les notaires a été décrété, lors de la séance du 27 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.420
Le renvoi au comité d'une proposition de disposition additionnelle au décret sur les notaires a été décrété, lors de la séance du 27 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.420
Lecture d'une lettre de M. Bailly, maire de Paris, relative à la circulation des différents billets particuliers destinés à être échangés contre les assignats, lors de la séance du 27 septembre 1791[Lettre]p.420
Lecture d'une lettre de M. Bailly, maire de Paris, relative à la circulation des différents billets particuliers destinés à être échangés contre les assignats, lors de la séance du 27 septembre 1791[Lettre]p.420
Clôture de séance, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.420
Clôture de séance, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.420
Décret modifié sur la composition de l’armée, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]pp.424-430
Décret modifié sur la composition de l’armée, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]pp.424-430
Hommages et dons de MM Mercklein et Bayard, lors de la séance du 28 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.430
Hommages et dons de MM Mercklein et Bayard, lors de la séance du 28 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.430
Décret sur les lois rurales, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]pp.431-438
Décret sur les lois rurales, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]pp.431-438
Discussion sur le décret relatif au tableau du peintre David représentant le Serment du jeu de paume, lors de la séance du 28 septembre 1791[Discussion]p.438
Discussion sur le décret relatif au tableau du peintre David représentant le Serment du jeu de paume, lors de la séance du 28 septembre 1791[Discussion]p.438
Décret relatif au tableau du peintre David représentant le Serment du jeu de paume, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]p.438
Décret relatif au tableau du peintre David représentant le Serment du jeu de paume, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]p.438
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du samedi 24 septembre 1791, lors de la séance du 28 septembre 1791[Déroulement des séances]p.438
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du samedi 24 septembre 1791, lors de la séance du 28 septembre 1791[Déroulement des séances]p.438
Décret concernant les colonies, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]pp.438-439
Décret concernant les colonies, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]pp.438-439
Décret autorisant une émission d’assignats, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]p.439
Décret autorisant une émission d’assignats, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]p.439
Discussion relative au décret autorisant une émission d’assignats, lors de la séance du 28 septembre 1791[Discussion]pp.439-440
Discussion relative au décret autorisant une émission d’assignats, lors de la séance du 28 septembre 1791[Discussion]pp.439-440
Décret concernant les forêts affectées aux salines, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]p.440
Décret concernant les forêts affectées aux salines, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]p.440
Inventaire des meubles et diamants de la couronne, lors de la séance du 28 septembre 1791[Déroulement des séances]p.440
Inventaire des meubles et diamants de la couronne, lors de la séance du 28 septembre 1791[Déroulement des séances]p.440
Motion ordonnant le dépôt aux archives de l'inventaire des meubles et diamants de la couronne, lors de la séance du 28 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.440
Motion ordonnant le dépôt aux archives de l'inventaire des meubles et diamants de la couronne, lors de la séance du 28 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.440
Décret sur les officiers généraux employés dans les colonies, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]pp.440-441
Décret sur les officiers généraux employés dans les colonies, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]pp.440-441
Adoption d’une modification à l’article 6 du décret sur les titres et qualifications abolis par la Constitution, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]p.441
Adoption d’une modification à l’article 6 du décret sur les titres et qualifications abolis par la Constitution, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]p.441
Adoption d’un article additionnel au décret relatif aux actes illégaux des corps administratifs, municipalités et assemblées électorales, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]p.441
Adoption d’un article additionnel au décret relatif aux actes illégaux des corps administratifs, municipalités et assemblées électorales, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]p.441
Modification au décret concernant les juifs qui prêteront le serment civique, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]p.441
Modification au décret concernant les juifs qui prêteront le serment civique, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]p.441
Discussion concernant les juifs d’Alsace, lors de la séance du 28 septembre 1791[Discussion]pp.441-442
Discussion concernant les juifs d’Alsace, lors de la séance du 28 septembre 1791[Discussion]pp.441-442
Discussion relative aux droits de citoyen, lors de la séance du 28 septembre 1791[Discussion]p.442
Discussion relative aux droits de citoyen, lors de la séance du 28 septembre 1791[Discussion]p.442
Discussion sur la révocation d'un décret relatif à la destitution des commissaires de la trésorerie adopté le 26 septembre 1791, lors de la séance du 28 septembre 1791[Discussion]pp.443-444
Discussion sur la révocation d'un décret relatif à la destitution des commissaires de la trésorerie adopté le 26 septembre 1791, lors de la séance du 28 septembre 1791[Discussion]pp.443-444
Motion adoptée de passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 28 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.444
Motion adoptée de passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 28 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.444
Demande de parole de M. prieur, lors de la séance du 28 septembre 1791[Déroulement des séances]p.444
Demande de parole de M. prieur, lors de la séance du 28 septembre 1791[Déroulement des séances]p.444
Discussion sur la nomination d'un gouverneur au prince royal et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 28 septembre 1791[Déroulement des séances]p.444
Discussion sur la nomination d'un gouverneur au prince royal et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 28 septembre 1791[Déroulement des séances]p.444
Décret appliquant l’amnistie à la désertion, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]p.444
Décret appliquant l’amnistie à la désertion, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]p.444
Vifs échanges sur le passage à l'ordre du jour et à propos des comptes de l'Assemblée et de M. Montesquiou, lors de la séance du 28 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.444-452Faucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deGuilhermy Jean-François César deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesLanjuinais Jean DenisLavie Marc DavidAndré Antoine Balthazar d'Rewbell Jean FrançoisMontesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc deJulien JeanCroix Charles Lidewine Marie deRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulBroglie Charles Louis Victor, prince deRoederer Pierre LouisDuport Adrien JeanGouttes Jean-LouisThouret Jacques GuillaumeMaury Jean SiffreinFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMalouet Pierre VictorChabroud CharlesFoucault de Lardimalie Louis, marquis deGombert MartinMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deBouteville-Dumetz Gislain-LouisMoreau Etienne VincentDelavigne Jacques
Vifs échanges sur le passage à l'ordre du jour et à propos des comptes de l'Assemblée et de M. Montesquiou, lors de la séance du 28 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.444-452
Faucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deGuilhermy Jean-François César deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesLanjuinais Jean DenisLavie Marc DavidAndré Antoine Balthazar d'Rewbell Jean FrançoisMontesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc deJulien JeanCroix Charles Lidewine Marie deRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulBroglie Charles Louis Victor, prince deRoederer Pierre LouisDuport Adrien JeanGouttes Jean-LouisThouret Jacques GuillaumeMaury Jean SiffreinFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMalouet Pierre VictorChabroud CharlesFoucault de Lardimalie Louis, marquis deGombert MartinMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deBouteville-Dumetz Gislain-LouisMoreau Etienne VincentDelavigne Jacques
Ordre du jour : Rapport sur le mode provisoire d’admission au service militaire en qualité d'officier, lors de la séance du 28 septembre 1791[Déroulement des séances]p.452
Ordre du jour : Rapport sur le mode provisoire d’admission au service militaire en qualité d'officier, lors de la séance du 28 septembre 1791[Déroulement des séances]p.452
Décret fixant le mode provisoire d’admission en qualité d’officier, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]pp.452-453
Décret fixant le mode provisoire d’admission en qualité d’officier, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]pp.452-453
Discussion et adoption du décret fixant le mode provisoire d’admission en qualité d’officier, lors de la séance du 28 septembre 1791[Discussion]pp.453-454
Discussion et adoption du décret fixant le mode provisoire d’admission en qualité d’officier, lors de la séance du 28 septembre 1791[Discussion]pp.453-454
Rapport par M. Pougeard du Limbert et projet de décret sur le mode de payement des domaines nationaux et du seizième revenant aux municipalités, lors de la séance du 28 septembre 1791[Rapport]pp.454-468
Rapport par M. Pougeard du Limbert et projet de décret sur le mode de payement des domaines nationaux et du seizième revenant aux municipalités, lors de la séance du 28 septembre 1791[Rapport]pp.454-468
Levée de séance, lors de la séance du 28 septembre 1791[Déroulement des séances]p.472
Levée de séance, lors de la séance du 28 septembre 1791[Déroulement des séances]p.472
Projet de décret sur l’institution publique militaire et sur le mode d’admission au service en qualité d’officier, en annexe de la séance du 28 septembre 1791[Projet de décret]p.472
Projet de décret sur l’institution publique militaire et sur le mode d’admission au service en qualité d’officier, en annexe de la séance du 28 septembre 1791[Projet de décret]p.472
Report à la séance du lendemain soir du rapport sur les pensions d'anciens ecclésiastiques fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 septembre 1791[Déroulement des séances]p.476
Report à la séance du lendemain soir du rapport sur les pensions d'anciens ecclésiastiques fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 septembre 1791[Déroulement des séances]p.476
Demande accordée de relecture des décrets sur les notaires à la séance du lendemain matin, lors de la séance du 28 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.476-477
Demande accordée de relecture des décrets sur les notaires à la séance du lendemain matin, lors de la séance du 28 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.476-477
Décret concernant l'allocation de diverses pensions, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]pp.477-530
Décret concernant l'allocation de diverses pensions, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]pp.477-530
Décret concernant les brevets accordés pour remplacement de pensions, etc, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]pp.530-531
Décret concernant les brevets accordés pour remplacement de pensions, etc, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]pp.530-531
Décret ordonnant le payement au directeur général de la liquidation de ses frais de bureaux, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]p.531
Décret ordonnant le payement au directeur général de la liquidation de ses frais de bureaux, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]p.531
Décret portant allocation de pensions et gratifications, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]p.531
Décret portant allocation de pensions et gratifications, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]p.531
Amendement adopté de M. l'abbé Gouttes sur le décret portant allocation de pensions et gratifications, lors de la séance du 28 septembre 1791[Amendement]p.531
Amendement adopté de M. l'abbé Gouttes sur le décret portant allocation de pensions et gratifications, lors de la séance du 28 septembre 1791[Amendement]p.531
Décret relatif à la sanction des derniers décrets de l’Assemblée, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]p.531
Décret relatif à la sanction des derniers décrets de l’Assemblée, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]p.531
Propositions de rapports pour l'ordre du jour du lendemain, lors de la séance du 28 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.531-532
Propositions de rapports pour l'ordre du jour du lendemain, lors de la séance du 28 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.531-532
Décret sur l’établissement des aveugles-nés, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]p.532
Décret sur l’établissement des aveugles-nés, lors de la séance du 28 septembre 1791[Décret]p.532
Ajournement de la lecture du projet d'instruction sur la procédure criminelle et levée de séance, lors de la séance du 28 septembre 1791[Déroulement des séances]p.532
Ajournement de la lecture du projet d'instruction sur la procédure criminelle et levée de séance, lors de la séance du 28 septembre 1791[Déroulement des séances]p.532
Rapport par M. Hell sur la propriété des productions scientifiques ou littéraires, en annexe de la séance du 28 septembre 1791[Rapport]pp.532-535
Rapport par M. Hell sur la propriété des productions scientifiques ou littéraires, en annexe de la séance du 28 septembre 1791[Rapport]pp.532-535
Rapport par M. Hell sur l’état de la tannerie et de la corroierie, en annexe de la séance du 28 septembre 1791[Rapport]pp.535-537
Rapport par M. Hell sur l’état de la tannerie et de la corroierie, en annexe de la séance du 28 septembre 1791[Rapport]pp.535-537
Le sieur Claude Cholat fait hommage à l'Assemblée d'un ouvrage représentant les principales circonstances du siège de la Bastille, lors de la séance du 29 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.538
Le sieur Claude Cholat fait hommage à l'Assemblée d'un ouvrage représentant les principales circonstances du siège de la Bastille, lors de la séance du 29 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.538
Adoption d'une motion faisant mention honorable de l'hommage d'un ouvrage représentant les principales circonstances du siège de la Bastille par le sieur Claude Cholat, lors de la séance du 29 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.538
Adoption d'une motion faisant mention honorable de l'hommage d'un ouvrage représentant les principales circonstances du siège de la Bastille par le sieur Claude Cholat, lors de la séance du 29 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.538
Adoption d'un décret relatif au payement des sommes dues par les acquéreurs de l’hôtel des chevau-légers à Versailles, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.538
Adoption d'un décret relatif au payement des sommes dues par les acquéreurs de l’hôtel des chevau-légers à Versailles, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.538
Adoption d'un décret sur les notaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.538-545
Adoption d'un décret sur les notaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.538-545
Adoption d'un décret concernant les troupes des colonies, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.545-546
Adoption d'un décret concernant les troupes des colonies, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.545-546
Décret priant le roi de faire don de son portrait au Corps législatif, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.546
Décret priant le roi de faire don de son portrait au Corps législatif, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.546
Discussion sur la proposition de M. Bouche concernant à la signature des procès-verbaux et décrets, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.546
Discussion sur la proposition de M. Bouche concernant à la signature des procès-verbaux et décrets, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.546
M. Bouche fait hommage de son recueil à l'Assemblée, lors de la séance du 29 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.546
M. Bouche fait hommage de son recueil à l'Assemblée, lors de la séance du 29 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.546
Discussion concernant le décret sur le comité de Sancerre, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.546
Discussion concernant le décret sur le comité de Sancerre, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.546
Décret fixant l’emplacement de l’hôpital militaire de Belfort, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.546-547
Décret fixant l’emplacement de l’hôpital militaire de Belfort, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.546-547
Décret relatif à l'emplacement des corps administratifs des districts de Champlitte, Pontarlier et Morhangue, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.547
Décret relatif à l'emplacement des corps administratifs des districts de Champlitte, Pontarlier et Morhangue, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.547
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.547-592
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.547-592
Adoption d'un décret relatif à la levée des scellés apposés sur les livres et papiers de la Chambre des Comptes de Paris, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.592
Adoption d'un décret relatif à la levée des scellés apposés sur les livres et papiers de la Chambre des Comptes de Paris, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.592
Adoption d'un décret relatif à l’acquit des dépenses arriérées de 1790, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.592
Adoption d'un décret relatif à l’acquit des dépenses arriérées de 1790, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.592
L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur la déclaration de M. de Batz, rapporteur du comité de liquidation, sur son rapport du 22 novembre concernant le retrait de plus de 20 millions au Trésor Public, lors de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.592-593
L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur la déclaration de M. de Batz, rapporteur du comité de liquidation, sur son rapport du 22 novembre concernant le retrait de plus de 20 millions au Trésor Public, lors de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.592-593
Lecture d'une lettre du ministre de la guerre, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.593
Lecture d'une lettre du ministre de la guerre, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.593
Discussion au sujet de la lettre du ministre de la guerre concernant l’entretien des gardes nationales, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.593
Discussion au sujet de la lettre du ministre de la guerre concernant l’entretien des gardes nationales, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.593
Lecture d'une lettre du ministre de l'intérieur, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.593
Lecture d'une lettre du ministre de l'intérieur, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.593
Discussion concernant les clauses prohibitives contenues dans les testaments, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]pp.593-594
Discussion concernant les clauses prohibitives contenues dans les testaments, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]pp.593-594
Adoption d'un décret relatif aux nouvelles formes des drapeaux et étendards, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.594
Adoption d'un décret relatif aux nouvelles formes des drapeaux et étendards, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.594
Discussion sur l’emplacement du tribunal criminel de Paris, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.594
Discussion sur l’emplacement du tribunal criminel de Paris, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.594
Discussion au sujet de l'intervention de M. Barrère présentant une pétition de deux millions de citoyens défendant la Constitution dans les gardes nationales, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]pp.594-595
Discussion au sujet de l'intervention de M. Barrère présentant une pétition de deux millions de citoyens défendant la Constitution dans les gardes nationales, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]pp.594-595
Rapport par M. Vernier sur les dépenses des bureaux des ministres, lors de la séance du 29 septembre 1791[Rapport]p.595
Rapport par M. Vernier sur les dépenses des bureaux des ministres, lors de la séance du 29 septembre 1791[Rapport]p.595
Lecture d'une lettre du ministre de la guerre, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.596
Lecture d'une lettre du ministre de la guerre, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.596
Adoption d'un décret relatif à l’augmentation du nombre des officiers généraux suite à la lecture d'une lettre du ministre de la guerre, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.596
Adoption d'un décret relatif à l’augmentation du nombre des officiers généraux suite à la lecture d'une lettre du ministre de la guerre, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.596
Adoption d'un décret relatif au cérémonial à observer lors de la présence du roi dans le Corps législatif, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.596-597
Adoption d'un décret relatif au cérémonial à observer lors de la présence du roi dans le Corps législatif, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.596-597
Adoption d'un décret sur l’organisation du ministère de la marine, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.597
Adoption d'un décret sur l’organisation du ministère de la marine, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.597
Projet d’articles additionnels sur le droit d’enregistrement, lors de la séance du 29 septembre 1791[Projet de décret]pp.597-598
Projet d’articles additionnels sur le droit d’enregistrement, lors de la séance du 29 septembre 1791[Projet de décret]pp.597-598
L’Assemblée rejette l’ajournement de la discussion autour du projet d’articles additionnels sur le droit d’enregistrement, lors de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]p.598
L’Assemblée rejette l’ajournement de la discussion autour du projet d’articles additionnels sur le droit d’enregistrement, lors de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]p.598
Décret prorogeant les fonctions du troisième commissaire du roi pour la fabrication des assignats, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.600
Décret prorogeant les fonctions du troisième commissaire du roi pour la fabrication des assignats, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.600
Adoption d'un décret sur le remboursement des sommes versées au Trésor par les ci-devant officiers à vie, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.600
Adoption d'un décret sur le remboursement des sommes versées au Trésor par les ci-devant officiers à vie, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.600
Adoption d'un décret portant liquidation et remboursement d’offices de judicature, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.600-608
Adoption d'un décret portant liquidation et remboursement d’offices de judicature, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.600-608
Adoption d'un décret portant liquidation et remboursement de charges de perruquiers, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.608
Adoption d'un décret portant liquidation et remboursement de charges de perruquiers, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.608
Rapport par M. de La Rochefoucauld sur les contributions de 1792, lors de la séance du 29 septembre 1791[Rapport]pp.608-610
Rapport par M. de La Rochefoucauld sur les contributions de 1792, lors de la séance du 29 septembre 1791[Rapport]pp.608-610
Discussion du décret sur les contributions de 1792, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]pp.613-614
Discussion du décret sur les contributions de 1792, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]pp.613-614
Adoption d'une motion de M. Roederer concernant l'article 5 du décret du comité de Constitution sur les impositions, lors de la séance du 29 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.614
Adoption d'une motion de M. Roederer concernant l'article 5 du décret du comité de Constitution sur les impositions, lors de la séance du 29 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.614
Projet de décret sur les délits commis par la voie de l’impression, lors de la séance du 29 septembre 1791[Projet de décret]pp.614-616
Projet de décret sur les délits commis par la voie de l’impression, lors de la séance du 29 septembre 1791[Projet de décret]pp.614-616
L’Assemblée passe à l'ordre sur le projet de décret sur les délits commis par la voie de l’impression, lors de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]p.616
L’Assemblée passe à l'ordre sur le projet de décret sur les délits commis par la voie de l’impression, lors de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]p.616
Décret relatif aux propriétaires de redevances annuelles soumis à la retenue du cinquième, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.616
Décret relatif aux propriétaires de redevances annuelles soumis à la retenue du cinquième, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.616
Discussion pour savoir si l'Assemblée écoutera M. Le Chapelier ou M. Rabaud-Saint-Etinne, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.616
Discussion pour savoir si l'Assemblée écoutera M. Le Chapelier ou M. Rabaud-Saint-Etinne, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.616
Rapport par M. Le Chapelier sur les sociétés populaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Rapport]pp.616-619
Rapport par M. Le Chapelier sur les sociétés populaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Rapport]pp.616-619
Discussion du projet de décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]pp.619-624Cigongne Jean Etienne deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisThouret Jacques GuillaumeBarnave AntoineLavie Marc DavidGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPétion de Villeneuve JéromeLe Chapelier Isaac René GuyRoederer Pierre LouisBuzot François-NicolasAndré Antoine Balthazar d'Grégoire Henri Jean-Baptiste
Discussion du projet de décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]pp.619-624
Cigongne Jean Etienne deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisThouret Jacques GuillaumeBarnave AntoineLavie Marc DavidGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPétion de Villeneuve JéromeLe Chapelier Isaac René GuyRoederer Pierre LouisBuzot François-NicolasAndré Antoine Balthazar d'Grégoire Henri Jean-Baptiste
Adoption de la rédaction du préambule du décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.624
Adoption de la rédaction du préambule du décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.624
L'amendement de M. Goupilleau sur l'article 1er du décret sur les sociétés populaires est rejeté, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.624
L'amendement de M. Goupilleau sur l'article 1er du décret sur les sociétés populaires est rejeté, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.624
Intervention de M. Buzot sur l'article 2 du décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.624
Intervention de M. Buzot sur l'article 2 du décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.624
Adoption des articles 3 et 4 du décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.624
Adoption des articles 3 et 4 du décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.624
Fin de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]p.624
Fin de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]p.624
Modification aux articles 8 (7ème section du titre 1er) et 3 (titre II) du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.624-625
Modification aux articles 8 (7ème section du titre 1er) et 3 (titre II) du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.624-625
Hommage à l'Assemblée de la part du sieur Paixoto, négociant de Bordeaux, lors de la séance du 29 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.625
Hommage à l'Assemblée de la part du sieur Paixoto, négociant de Bordeaux, lors de la séance du 29 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.625
L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur la lettre des négociants de Bordeaux concernant le décret du 24 septembre sur les colonies, lors de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]p.625
L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur la lettre des négociants de Bordeaux concernant le décret du 24 septembre sur les colonies, lors de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]p.625
Discussion concernant le compte des dépenses de l'Assemblée pour ses frais d'établissement, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.625
Discussion concernant le compte des dépenses de l'Assemblée pour ses frais d'établissement, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.625
Adoption d'un décret sur les gardes nationales, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.625-632
Adoption d'un décret sur les gardes nationales, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.625-632
Adoption d'une motion concernant les canonniers parisiens servant au camp de Verberie, lors de la séance du 29 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.632
Adoption d'une motion concernant les canonniers parisiens servant au camp de Verberie, lors de la séance du 29 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.632
Décret tendant à attacher un chirurgien à chaque bataillon de gardes nationales sédentaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.632
Décret tendant à attacher un chirurgien à chaque bataillon de gardes nationales sédentaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.632
Décret relatif au service de la garde nationale près de l’Assemblée, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.632
Décret relatif au service de la garde nationale près de l’Assemblée, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.632
Discussion du projet de décret relatif aux anciens officiers et soldats qui ont rendu des services dans la garde nationale et amendement de M. d'André, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]pp.632-633
Discussion du projet de décret relatif aux anciens officiers et soldats qui ont rendu des services dans la garde nationale et amendement de M. d'André, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]pp.632-633
Adoption du décret relatif aux anciens officiers et soldats qui ont rendu des services dans la garde nationale, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.633
Adoption du décret relatif aux anciens officiers et soldats qui ont rendu des services dans la garde nationale, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.633
Décret exprimant la satisfaction de l’Assemblée sur la conduite des gardes nationales, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.633
Décret exprimant la satisfaction de l’Assemblée sur la conduite des gardes nationales, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.633
Décret exprimant la satisfaction de l’Assemblée sur la conduite des gardes nationales, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.633
Décret exprimant la satisfaction de l’Assemblée sur la conduite des gardes nationales, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.633
Projet de décret sur les secours et les pensions des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.633-634
Projet de décret sur les secours et les pensions des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.633-634
Discussion du projet de décret sur les secours et les pensions des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]pp.634-635
Discussion du projet de décret sur les secours et les pensions des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]pp.634-635
Motion de M. Merlin sur le projet de décret sur les secours et les pensions des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 29 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.635
Motion de M. Merlin sur le projet de décret sur les secours et les pensions des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 29 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.635
Adoption d'une instruction sur la procédure criminelle, lors de la séance du 29 septembre 1791[Instruction]p.636
Adoption d'une instruction sur la procédure criminelle, lors de la séance du 29 septembre 1791[Instruction]p.636
Adoption d'un décret concernant la nomination des huissiers des tribunaux criminels, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.636
Adoption d'un décret concernant la nomination des huissiers des tribunaux criminels, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.636
Adoption d'un décret relatif à des dépenses extraordinaires du tribunal du 6ème arrondissement de Paris, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.636
Adoption d'un décret relatif à des dépenses extraordinaires du tribunal du 6ème arrondissement de Paris, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.636
Adoption d'un décret relatif aux tribunaux criminels, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.636
Adoption d'un décret relatif aux tribunaux criminels, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.636
Adoption d'un décret relatif aux frais extraordinaires des greffiers des tribunaux de district, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.636
Adoption d'un décret relatif aux frais extraordinaires des greffiers des tribunaux de district, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.636
Billet du roi adressé à M. le Président de l'Assemblée, lors de la séance du 29 septembre 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.636
Billet du roi adressé à M. le Président de l'Assemblée, lors de la séance du 29 septembre 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.636
Rapport par M. de Wimpfen sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Rapport]pp.636-638
Rapport par M. de Wimpfen sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Rapport]pp.636-638
Discussion du projet de décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.642
Discussion du projet de décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.642
Discussion des articles 18, 19 et 20 du titre Ier du projet de décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.642
Discussion des articles 18, 19 et 20 du titre Ier du projet de décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.642
Adoption des articles 1 à 9 du titre II du décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.642
Adoption des articles 1 à 9 du titre II du décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.642
Annonce de la lecture des articles décrétés du décret sur les délits et les peines militaires à de la séance du 30 septembre 1791, lors de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]p.642
Annonce de la lecture des articles décrétés du décret sur les délits et les peines militaires à de la séance du 30 septembre 1791, lors de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]p.642
Fin de la séance du 29 septembre 1791 au soir[Déroulement des séances]p.642
Fin de la séance du 29 septembre 1791 au soir[Déroulement des séances]p.642
Hommage de Miss Scot Godefrey d'une traduction anglaise de la constitution, lors de la séance du 30 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.668
Hommage de Miss Scot Godefrey d'une traduction anglaise de la constitution, lors de la séance du 30 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.668
Hommage de M. Palloy de portraits du roi et du premier président de l'Assemblée ainsi que six dessins, lors de la séance du 30 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.668
Hommage de M. Palloy de portraits du roi et du premier président de l'Assemblée ainsi que six dessins, lors de la séance du 30 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.668
Motion de citation au procès-verbal de l'hommage de M. Palloy ainsi que l'envoi d'une lettre à son attention, lors de la séance du 30 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.668
Motion de citation au procès-verbal de l'hommage de M. Palloy ainsi que l'envoi d'une lettre à son attention, lors de la séance du 30 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.668
Hommage de volumes d'une "Histoire générale de France" par M. Dagneux, lors de la séance du 30 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.668
Hommage de volumes d'une "Histoire générale de France" par M. Dagneux, lors de la séance du 30 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.668
Motion de mention de l'hommage de M. Dagneux au procès-verbal, lors de la séance du 30 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.668
Motion de mention de l'hommage de M. Dagneux au procès-verbal, lors de la séance du 30 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.668
Hommages d'un plan d'un palais national par M. Molle et d'une médaille allégorique de M. Blondel, lors de la séance du 30 septembre 1791[Don patriotique et hommage]pp.668-669
Hommages d'un plan d'un palais national par M. Molle et d'une médaille allégorique de M. Blondel, lors de la séance du 30 septembre 1791[Don patriotique et hommage]pp.668-669
Décret relatif à la compagnie de la prévôté de l’hôtel, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]p.669
Décret relatif à la compagnie de la prévôté de l’hôtel, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]p.669
Décret concernant le sieur Lataille, propriétaire du Jeu de Paume à Versailles, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]p.669
Décret concernant le sieur Lataille, propriétaire du Jeu de Paume à Versailles, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]p.669
Hommage de M. Lami de volumes du "Voyage pittoresque de la Grèce", lors de la séance du 30 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.669
Hommage de M. Lami de volumes du "Voyage pittoresque de la Grèce", lors de la séance du 30 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.669
Discussion sur le décret rendu le 29 septembre 1791 relatif à l’augmentation du nombre des officiers généraux, lors de la séance du 30 septembre 1791[Discussion]pp.669-670
Discussion sur le décret rendu le 29 septembre 1791 relatif à l’augmentation du nombre des officiers généraux, lors de la séance du 30 septembre 1791[Discussion]pp.669-670
Décret rapportant celui du 29 septembre 1791 relatif à l’augmentation du nombre des officiers généraux, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]p.670
Décret rapportant celui du 29 septembre 1791 relatif à l’augmentation du nombre des officiers généraux, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]p.670
Discussion sur le préambule du décret rendu le 29 septembre 1791 relatif aux sociétés populaires, lors de la séance du 30 septembre 1791[Discussion]p.670
Discussion sur le préambule du décret rendu le 29 septembre 1791 relatif aux sociétés populaires, lors de la séance du 30 septembre 1791[Discussion]p.670
Décret portant répartition de gratifications entre les employés des bureaux de l’Assemblée, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]pp.670-673
Décret portant répartition de gratifications entre les employés des bureaux de l’Assemblée, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]pp.670-673
Décret relatif à M. Paris, architecte de l’Assemblée, et à MM. Vacquier et Février, inspecteur et sous-inspecteur des travaux, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]p.673
Décret relatif à M. Paris, architecte de l’Assemblée, et à MM. Vacquier et Février, inspecteur et sous-inspecteur des travaux, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]p.673
Admission de la municipalité de Paris à la barre, lors de la séance du 30 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.673-674
Admission de la municipalité de Paris à la barre, lors de la séance du 30 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.673-674
Réponse du président au discours de M. Bailly, maire de Paris, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.674
Réponse du président au discours de M. Bailly, maire de Paris, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.674
Lecture d’une lettre du directoire du département de Paris, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.674
Lecture d’une lettre du directoire du département de Paris, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.674
Informations sur les troubles à Arles, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.674
Informations sur les troubles à Arles, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.674
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du mercredi 28 septembre 1791 au matin, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.674
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du mercredi 28 septembre 1791 au matin, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.674
Décret étendant l’amnistie aux condamnés pour fait d’émeute ou de révolte depuis le 1er mai 1788, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]p.674
Décret étendant l’amnistie aux condamnés pour fait d’émeute ou de révolte depuis le 1er mai 1788, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]p.674
Réponse du président à M. Pastorel, procureur général syndic du directoire du département de Paris, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.675
Réponse du président à M. Pastorel, procureur général syndic du directoire du département de Paris, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.675
Demande de relecture du décret qui défend qu'aucun membre prenne la parole lorsque le roi est présent, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.675
Demande de relecture du décret qui défend qu'aucun membre prenne la parole lorsque le roi est présent, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.675
Motion relative à la venue du roi en séance, lors de la séance du 30 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.675
Motion relative à la venue du roi en séance, lors de la séance du 30 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.675
Don patriotique de M. Barthélémy, lors de la séance du 30 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.675
Don patriotique de M. Barthélémy, lors de la séance du 30 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.675
Décret relatif au sieur Gory, secrétaire de la commission envoyée par l’Assemblée dans les départements du Nord, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]p.675
Décret relatif au sieur Gory, secrétaire de la commission envoyée par l’Assemblée dans les départements du Nord, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]p.675
Lecture du décret rendu hier qui règle le cérémonial à observer lors de la présence du roi dans l’Assemblée, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.675
Lecture du décret rendu hier qui règle le cérémonial à observer lors de la présence du roi dans l’Assemblée, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.675
Demande d'exception pour le Président de la disposition de l’article 3 du décret qui règle le cérémonial à observer lors de la présence du roi dans l’Assemblée, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.675
Demande d'exception pour le Président de la disposition de l’article 3 du décret qui règle le cérémonial à observer lors de la présence du roi dans l’Assemblée, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.675
Motion en faveur du Président pour un discours en présence du roi, lors de la séance du 30 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.675
Motion en faveur du Président pour un discours en présence du roi, lors de la séance du 30 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.675
Proposition adoptée de M. La Réveillère-Lépeaux sur un formulaire de correspondance entre le Corps législatif et le roi et insertion au procès-verbal du billet du roi, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.675
Proposition adoptée de M. La Réveillère-Lépeaux sur un formulaire de correspondance entre le Corps législatif et le roi et insertion au procès-verbal du billet du roi, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.675
Discussion à propos des sieurs de La Salle et Desaudray, officiers de la garde nationale, lors de la séance du 30 septembre 1791[Discussion]pp.675-676
Discussion à propos des sieurs de La Salle et Desaudray, officiers de la garde nationale, lors de la séance du 30 septembre 1791[Discussion]pp.675-676
Motion pour l'insertion au procès-verbal des remerciements, au nom de la nation, à la municipalité de Paris, lors de la séance du 30 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.676
Motion pour l'insertion au procès-verbal des remerciements, au nom de la nation, à la municipalité de Paris, lors de la séance du 30 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.676
Demande d'impression du compte rendu de la fabrication des 800 millions en assignats, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.676
Demande d'impression du compte rendu de la fabrication des 800 millions en assignats, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.676
Ordre du jour : rapport sur l’organisation de la garde du roi, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.676
Ordre du jour : rapport sur l’organisation de la garde du roi, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.676
Décret sur l’organisation de la garde du roi, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]pp.676-677
Décret sur l’organisation de la garde du roi, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]pp.676-677
Rapport par M. de Cernon pour le règlement du compte de M. Baudouin, lors de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]p.677
Rapport par M. de Cernon pour le règlement du compte de M. Baudouin, lors de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]p.677
Discussion sur une gratification pour le compte de M. Baudouin, lors de la séance du 30 septembre 1791[Discussion]pp.677-678
Discussion sur une gratification pour le compte de M. Baudouin, lors de la séance du 30 septembre 1791[Discussion]pp.677-678
Décret pour le règlement du compte de M. Baudouin, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]p.678
Décret pour le règlement du compte de M. Baudouin, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]p.678
Proposition d'un rapport pour des économies d'impression et ajournement de celle-ci, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.678
Proposition d'un rapport pour des économies d'impression et ajournement de celle-ci, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.678
Désignation de la députation devant se rendre au-devant du roi, lors de la séance du 30 septembre 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.678
Désignation de la députation devant se rendre au-devant du roi, lors de la séance du 30 septembre 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.678
Lecture d'une lettre et d'une note du ministre de la justice sur la sanction des décrets par le roi, lors de la séance du 30 septembre 1791[Lettre]pp.678-679
Lecture d'une lettre et d'une note du ministre de la justice sur la sanction des décrets par le roi, lors de la séance du 30 septembre 1791[Lettre]pp.678-679
Suite de la discussion du projet de décret sur les délits et les peines militaires. Adoption des articles 11 à 16 et 23 et rejet des articles 17 à 22, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]p.679
Suite de la discussion du projet de décret sur les délits et les peines militaires. Adoption des articles 11 à 16 et 23 et rejet des articles 17 à 22, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]p.679
Suite de la discussion du projet de décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 30 septembre 1791[Discussion]p.679
Suite de la discussion du projet de décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 30 septembre 1791[Discussion]p.679
Adoption des articles 24 à 36, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]pp.679-680
Adoption des articles 24 à 36, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]pp.679-680
Adoption de quatre articles additionnels au décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]p.680
Adoption de quatre articles additionnels au décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]p.680
Décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]pp.680-683
Décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]pp.680-683
Décret sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]p.683
Décret sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]p.683
Lettre du ministre des contributions publiques, lors de la séance du 30 septembre 1791[Lettre]pp.685-686
Lettre du ministre des contributions publiques, lors de la séance du 30 septembre 1791[Lettre]pp.685-686
Lecture des départements qui ont terminé la répartition des contributions, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.686
Lecture des départements qui ont terminé la répartition des contributions, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.686
Compte rendu par M. Camus de l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]p.686
Compte rendu par M. Camus de l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]p.686
Décret relatif aux indemnités dues pour maîtrises et jurandes, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]pp.686-687
Décret relatif aux indemnités dues pour maîtrises et jurandes, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]pp.686-687
Décret relatif aux dépenses des bureaux de l’administrateur de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]p.687
Décret relatif aux dépenses des bureaux de l’administrateur de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]p.687
Décret sur la garde des côtes et la suppression des corvettes d’instruction, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]p.687
Décret sur la garde des côtes et la suppression des corvettes d’instruction, lors de la séance du 30 septembre 1791[Décret]p.687
Précisions de M. Camus sur la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.687-688
Précisions de M. Camus sur la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.687-688
Attestation du rapport de M. Montesquiou par M. Anson, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.688
Attestation du rapport de M. Montesquiou par M. Anson, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.688
Suspension de séance pour l'entrée du roi, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.688
Suspension de séance pour l'entrée du roi, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.688
Discours du roi pour la clôture des séances de l’Assemblée nationale, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.688
Discours du roi pour la clôture des séances de l’Assemblée nationale, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.688
Réponse du président au roi, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.688-689
Réponse du président au roi, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.688-689
Sortie du roi, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.689
Sortie du roi, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.689
Lecture du procès-verbal de la séance de ce jour et fin des travaux de la constituante, levée de séance, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.689
Lecture du procès-verbal de la séance de ce jour et fin des travaux de la constituante, levée de séance, lors de la séance du 30 septembre 1791[Déroulement des séances]p.689
Note des éditeurs scientifiques concernant les annexes de la séance du 30 septembre 1791[Liminaire]p.701
Note des éditeurs scientifiques concernant les annexes de la séance du 30 septembre 1791[Liminaire]p.701
Rapport par M. d'Allarde, au nom des comités des contributions publiques et des monnaies, sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent, et sur les moyens de vérification du titre de ces matières, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]pp.703-706
Rapport par M. d'Allarde, au nom des comités des contributions publiques et des monnaies, sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent, et sur les moyens de vérification du titre de ces matières, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]pp.703-706
Projet de décret, par M. d'Allarde, au nom des comités des contributions publiques et des monnaies, sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent, et sur les moyens de vérification du titre de ces matières, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Projet de décret]pp.706-707
Projet de décret, par M. d'Allarde, au nom des comités des contributions publiques et des monnaies, sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent, et sur les moyens de vérification du titre de ces matières, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Projet de décret]pp.706-707
Rapport, par M. P.F. Aubry, au nom des commissaires adjoints au comité de Constitution, pour la division du royaume, sur leurs travaux et sur la transmission de ces travaux aux législateurs, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]pp.708-710
Rapport, par M. P.F. Aubry, au nom des commissaires adjoints au comité de Constitution, pour la division du royaume, sur leurs travaux et sur la transmission de ces travaux aux législateurs, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]pp.708-710
Projet de décret par M. P.F. Aubry, au nom des commissaires adjoints au comité de Constitution, pour la division du royaume, sur leurs travaux et sur la transmission de ces travaux aux législateurs, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Projet de décret]pp.710-711
Projet de décret par M. P.F. Aubry, au nom des commissaires adjoints au comité de Constitution, pour la division du royaume, sur leurs travaux et sur la transmission de ces travaux aux législateurs, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Projet de décret]pp.710-711
Rapport, par M. Barrère, au nom du comité des domaines, sur la régie et l'administration des biens des religionnaires fugitifs, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]pp.711-713
Rapport, par M. Barrère, au nom du comité des domaines, sur la régie et l'administration des biens des religionnaires fugitifs, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]pp.711-713
Rapport par M. Boussion, au nom du comité de la marine et de salubrité, sur le service de santé des hôpitaux de la marine, des colonies et des armées navales, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]pp.714-715
Rapport par M. Boussion, au nom du comité de la marine et de salubrité, sur le service de santé des hôpitaux de la marine, des colonies et des armées navales, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]pp.714-715
Projet de décret par M. Boussion, au nom du comité de la marine et de salubrité, sur le service de santé des hôpitaux de la marine, des colonies et des armées navales, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Projet de décret]pp.715-718
Projet de décret par M. Boussion, au nom du comité de la marine et de salubrité, sur le service de santé des hôpitaux de la marine, des colonies et des armées navales, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Projet de décret]pp.715-718
Rapport et projet de décret par M. Enjubault de La Roche au nom du comité des domaines, sur les 25 contrats d'échange de la forêt de Senonche, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]pp.719-722
Rapport et projet de décret par M. Enjubault de La Roche au nom du comité des domaines, sur les 25 contrats d'échange de la forêt de Senonche, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]pp.719-722
Rapport par M. Enjubault La Roche concernant les échangistes des domaines nationaux, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]pp.722-725
Rapport par M. Enjubault La Roche concernant les échangistes des domaines nationaux, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]pp.722-725
Projet de décret par M. Enjubault La Roche concernant les échangistes des domaines nationaux, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Projet de décret]pp.725-726
Projet de décret par M. Enjubault La Roche concernant les échangistes des domaines nationaux, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Projet de décret]pp.725-726
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888.
Langue
Français
Nombre de pages
778
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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